Domoni : On lui confisque son véhicule pour non port de la ceinture de sécurité

Domoni : On lui confisque son véhicule pour non port de la ceinture de sécurité

Domoni / Anjouan

Rouchedi Affane s'est vu confisquer son véhicule par les forces de l’ordre. Attention, à Domoni Anjouan, vous n’êtes pas à l’abri d’une confiscation de votre véhicule sans avoir pour autant commis une faute criminelle… 

Les raisons de la saisie de ce jour, pour un non port de la ceinture. 

d'après la loi, le non port de la ceinture est puni par une contravention. Dans quels cas les forces de l'ordre peuvent elle confisquer ma voiture ?

Criminelles : banditisme, trafics :

Infractions & délits routiers : conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, accident. 

Absence de permis de conduire.

NEP©Radio Domoni Inter