Mayotte : les délais des demandes d'asile drastiquement réduits à partir du 1er mai

Un durcissement doublé d'une nouvelle condition: l'étranger devra..Mayotte : les délais des demandes d'asile drastiquement réduits à partir du 1er mai

Mayotte : les délais des demandes d'asile drastiquement réduits à partir du 1er mai

Les délais pour le dépôt et l'instruction des demandes d'asile à Mayotte seront drastiquement réduits à partir du 1er mai, pour tenir compte des «spécificités» de l'ile, selon un décret paru dimanche au Journal officiel.

Le texte vise explicitement «à réduire les délais de traitement aux différentes étapes de la procédure» afin de «tenir compte des spécificités de Mayotte au regard de la demande d'asile», un motif légal d'immigration mais dont le gouvernement français redoute qu'il ne soit dévoyé au profit d'une immigration irrégulière débridée.

Ainsi, une fois reçue l'attestation après enregistrement en préfecture, le délai pour déposer un dossier complet sera ramené de 21 à sep jours. Un durcissement doublé d'une nouvelle condition: l'étranger devra remettre sa demande «en personne».

Si le dossier est incomplet, le sursis pour fournir les documents manquants passera de huit à trois jours.

Une fois acceptée, la demande d'asile devra être instruite rapidement par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) dont le délai pour statuer sera réduit de six mois à 21 jours, sauf exception «lorsque l'examen de la demande le nécessite».

La convocation remise au demandeur lors du dépôt de son dossier indiquera «la date à laquelle la décision (lui) sera notifiée», même s'il ne se présente pas à ce rendez-vous.

Cette accélération des procédures prendra effet le 1er mai.

Avec Le Figaro et AFP

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