Formation en Arbitrage commercial en droit OHADA

Formation en Arbitrage commercial en droit OHADA Du 30 Mars au 02 Avril 2020 s’est tenue une formation en matière d’arbitrage OHADA d’une tr...


Formation en Arbitrage commercial en droit OHADA

Du 30 Mars au 02 Avril 2020 s’est tenue une formation en matière d’arbitrage OHADA d’une trentaine de personnes dans l’objectif de renforcer le corps des arbitres de la CACOM, investie dans la maitrise des techniques de l’Arbitrage commerciale en droit OHADA.

C’est la deuxième promotion, envisagée par la Cour d’Arbitrage des Comores (CACOM) en collaboration de l’Institut Consulaire de Formation (ICF) dont le siège est à l’UCCIA sise à Moroni tout près Port.

Débuté à Comores Lab à Malouzini, la formation s’est poursuivie à l’Hotel Le Ritaj à Moroni. Plus d’une trentaine de personnes, composée d’opérateurs économiques, juristes d’affaires, banquiers, financiers, auxiliaires de justice, économistes et universitaires, ont répondu présent à la formation de la CACOM, destinée au renforcement des capacités en faveur du corps de l’Arbitrage commerciale en droit OHADA

Deuxième promotion du corps d’arbitrage et de médiateurs


Après sa création en 2012, La Cour d’Arbitrage des Comores ‘’Cacom’’ s’est investit à accompagner le milieu des affaires dans la gestion des conflits commerciaux par la mise en place d’un corps d’arbitrage et de médiation commerciale en droit OHADA, afin de la prévenir le milieu contre les conflits, et contribuer à favoriser un environnement paisible dans les affaires commerciales, grâce à son accompagnement et la sensibilisation vis-à-vis des différentes possibilités pour solutionner les antagonismes ou conflits qui peuvent survenir dans les milieux des affaires.

La formation de cette deuxième promotion d’Arbitres et celle des médiateurs va renforcer la structure en lui dotant d’un effectif suffisant et compétant, pour répondre à la demande d’arbitrage et de médiation, dont le besoin se fait sentir de plus en plus. Cette formation prodiguée par Maître Maditoloum Sylvanus Bassounda, Avocat et Arbitre CCJA, spécialiste en Arbitrage OHADA vient à point nommée, apporter la culture essentielle à l’exercice des missions de l’arbitrage et de la médiation et permettre à la CACOM de renforcer ses compétences pour prendre son envol. 

Le déroulement de la formation a été apprécié par l’ensemble des participants que ce soit pour la formation Arbitrage, que Médiation, grâce aux talents pédagogiques du formateur, qui n’a pas manqué de susciter l’audience à apporter leurs expériences et nourrir les débats à travers des cas concrets ou de références de jurisprudence. Ce qui en soit a permis à ceux qui n’ont pas assez d’expérience ou de connaissance juridique de s’imprégner de cette culture.

Une telle structure aura l’avantage de changer la donne dans un pays d’oralité en encourageant l’établissement de contrats écrits.

Un mauvais arrangement vaut mieux dit on qu’un bon procès!


Il faut par ailleurs rendre un vibrant hommage à l’UCCIA qui a hébergé la CACOM, et qui ne ménage aucun effort pour favoriser le développement et l’organisation du secteur privé de notre pays vers son épanouissement en faveurs de la croissance économique et la stabilité des milieux des affaires commerciales.

L’adage nous vient du Prophète Mohammad(SAWS) qui dit «qu’il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès !» Selon le Grand notable et DG de l’Assurance AGC Abdillahi Mbaé, présent dans cette formation.

L’intérêt d’une telle structure est par ailleurs de permettre aux familles ayant des différends familiaux, ou les hommes d’affaires ayant des enjeux économiques en conflits, de bénéficier d’une oreille attentive et éclairé pour faciliter leurs relations et trouver une résolution favorable à ce qui les opposes.

La formation d’Arbitrage ayant pris fin ce 02 Avril 20 a été suivi de celle des médiateurs qui se déroulera du 03 au 05 Avril 2020.

MAB Elhad

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