2 avocats originaires de Ville de Pouvoir Chez les Baobabs*, s'affrontent. L’élection du Bâtonnier du Barreau de Moroni Le dimanche 22 n...
2 avocats originaires de Ville de Pouvoir Chez les Baobabs*, s'affrontent.
L’élection du Bâtonnier du Barreau de Moroni
Le dimanche 22 novembre 2020 est un jour de vote pour les avocats inscrits au Barreau de Moroni. C’est ce qui ressort de la note du Conseil de l’ordre du 24 octobre 2020 portant convocation de l’Assemblée Générale élective de l’instance ordinale de la capitale des Comores.
Deux listes sont en compétition pour recueillir la majorité du suffrage des avocats. Il s’agit des listes conduites respectivement par Maitre Tadjidine Ben Mohamed et Maitre Mohamed Abdouloihabi, ancien président de l’île de Ngazidja et ancien magistrat reconverti, il y a un an, en avocat.
Aux Comores, la profession d’avocat est régie par une loi du 23 juin 2008. Selon l’article 4 de cette loi, les avocats sont organisés en ordre professionnel, lequel ordre est organisé en un Barreau institué auprès de chaque Cour d’appel.
Pour être avocat, il faut être titulaire d’au moins un master en droit et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat(le CAPA). Les titulaires d’un doctorat en droit ayant exercé trois années d’expérience effective peuvent également devenir avocats. Peuvent également être avocats, les anciens magistrats ayant au moins cinq ans et au plus dix ans d’exercice effectif de leur profession.
L’ordre des avocats est administré par un Conseil de l’Ordre. Celui-ci est présidé par le Bâtonnier.
A l’issue de l’élection du dimanche 22 novembre 2020, le conseil de l’ordre sera composé de 12 membres pour 51 avocats inscrits au Barreau de Moroni.
Les membres du Conseil de l’Ordre sont élus directement par les avocats pour un mandat de 3 ans. L’article 33 de la loi régissant la profession d’avocats en Union des Comores dit de façon explicite et sans équivoque que seul l’avocat inscrit au Tableau ayant prêté serment depuis au moins 3 ans est éligible.
L’élection a lieu au scrutin plurinominal à l’issue duquel est proclamée élue, la liste qui recueille la majorité absolue des votants. Au troisième tour, la majorité relative suffit.
Tout avocat inscrit au Tableau peut contester les résultats des élections devant la Cour d’appel dans un délai de 10 jours à partir des élections en vertu de l’article 36 de la loi sur la profession d’avocats. Le procureur général dispose du même droit dans le même délai à partir de la notification à lui du procès verbal des élections.
Plusieurs missions sont dévolues au Conseil de l’Ordre comme celles d’admettre des nouveaux avocats, de veiller aux respects des règles déontologiques ou de gérer les biens de l’ordre. En tant que président de l’ordre, c’est le Bâtonnier qui représente celui-ci dans tous les actes de la vie civile.
Le dimanche 22 novembre 2020, l’un des têtes de liste, Maitre Tadjidine ou Maitre Abdouloihabi, tous les deux natifs de Mdjwaezi Hambou, deviendra Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Moroni et succédera à Maitre Ibrahim Ali Mzimba, lequel a succédé à Madame Harimiya Ahmed, devenue acculement juge à la Cour Suprême des Comores.
Maitre Abdou Elwahab Moussa
Maitre de conférences à l’Université des Comores
Avocat au Barreau de Moroni
* Mdj'waezi wa Hambuu
Photo : MSAM/ HaYba . les deux numéros 1 sont les candidats
HaYba FM, la Radio Moronienne du Monde
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