Dans son allocution à la nation de ce 29 novembre 2018, le Président de l’Union, Azali Assoumani, a décidé d’organiser des élections anti...
Il a décidé de retirer le projet de loi d’habilitation qui lui aurait permis de modifier par ordonnance le code électoral, les lois organiques relatives à la Cour Suprême, son organisation, ses règles de fonctionnement et la Procédure suivie devant elle et la loi organique relative aux conditions d’éligibilité du Président de l’Union, conformément aux dispositions de l’article 56 de la constitution du 30 juillet 2018. En se fondant sur les articles 52, 53 et 116 de cette nouvelle constitution, il estime qu’il n’est pas obligé d’harmoniser les textes qui organisant ces scrutins, selon l’avis des " éminents juristes" .
Ainsi, les éminents juristes du palais ont encore frappé en conseillant le Chef de l’Etat de violer sa propre constitution qu’il a fait adopter au forceps. En avril 2018, ils l’ont conseillé de transférer provisoirement les compétences de la Cour Constitutionnelles à la Cour Supreme. Ils l’ont conseillé récemment de nommer un Administrateur provisoire de l’ile autonome de Ndzuwani en lieu et place de l’actuel gouverneur de lieu en détention provisoire. Ces « éminents juristes » continuent ainsi de torpiller le droit de ce pays.
Les Comores disposent de plusieurs centaines de juristes compétents qui exercent dans l’administration publique, les différentes juridictions, l’Université des Comores, les sociétés d’état et établissements publics, les entreprises privées, les établissements financiers et des milliers d’étudiants en droit qui enrichissement rarement la doctrine juridique comorienne.
Le nombre d’avocat et de magistrat a considérablement augmenté. Mais la doctrine juridique qui désigne l’ensemble des opinions données par les universités et les juristes n’est pas développée. La revue juridique « Wizani » a paru deux fois depuis sa création et elle n’est plus publiée depuis près de 21 ans.
Ce blog qui fêtera l’année prochaine ses 10 ans, prouve que la population et plus particulièrement les décideurs ont une soif intarissable de connaissance, d’apprentissage du droit comorien. Le vide laissé par ces juristes compétents dans le développement de la doctrine juridique, est malheureusement occupé par les « éminents juristes » qui conseillent nos dirigeants à violer et détourner le droit.
La grande majorité des juristes du pays garde un silence assourdissant. Plusieurs d’entre eux désapprouvent en aparté ces violations des lois, mais certains n’osent pas l’affirmer publiquement de peur d’être taxé d’opposant et d’être « persécuté » par la suite.
Il est bien triste de constater que les violences répétitives des lois qui régissent ce pays, n’émeuvent pas la grande majorité de ces juristes. Certains d’entre eux qui ont pourtant prêté serment, sont complices de cette descente aux enfers des lois du pays. Cette désinvolture de la loi ruine de plus en plus, l’âme du droit dans ce pays. L’histoire est et sera juge de ceux et celles qui participent à la déliquescence de l’état de droit dans notre pays.
Par ComoresDroit
COMMENTAIRES