L’A-République: Rafsandjani de retour après plusieurs semaines de silence

L’A-République Savez-vous ce qu’est une maladie auto-immune ? Diabète de type 1, sclérose en plaques, lupus, maladie de Crohn, syndro...

L’A-République

Savez-vous ce qu’est une maladie auto-immune ? Diabète de type 1, sclérose en plaques, lupus, maladie de Crohn, syndrome de Guillain-Barré ? Oui ? Non ? 

Eh bien figurez-vous qu’à propos de ceux-ci, même Gregory House, le médecin cynique et non-croyant, vous direz : « qu’Allah vous en préserve » ! Il aurait bien raison. Songez qu’en parlant de maladie auto-immune, on parle d’une pathologie provoquée par votre propre système immunitaire. Celui-là même qui a pour fonction de vous protéger de la maladie, voilà qu’il vous en provoque une. Votre protecteur se détraque et vous désigne comme le danger. Votre ligne de défense vous attaque, car vous êtes pour lui un corps étranger. « Soi » se retourne contre « soi » et devient l’ennemi. Terrible, non ? C’est cela qui arriva à la République.

Proclamée à quatre reprises depuis l’indépendance, elle avait connu jusqu’ici deux parenthèses. La première était révolutionnaire ; la deuxième, putschiste. Désormais, la République en comptera une troisième. Cette dernière n’est ni révolutionnaire ni putschiste. Oh non ! cette parenthèse-ci est bien pernicieuse. Elle s’est, en quelque sorte, juridiquement, autogénérée. Non pas que la République s’est suicidée. Jamais ! Mais, à la manière d’une maladie auto-immune, ce sont les institutions qu’elle a créées pour la servir qui, elles-mêmes, ont fomenté la forfaiture pour l’asservir. Les règles et les procédures du Droit, utilisées contre l’État de droit. Article, alinéa, décret, arrêté, avis, référendum, révision, arrêt… toute la panoplie a été mobilisée. Aussi vrai que ce n’est pas l’arme qui tue, mais celui qui presse la gâchette, ce n’est pas le Droit qui a déconstruit la République, mais ceux qui, à dessein, s’en sont servis.

Il aura fallu toute l’ambition démesurée d’un président de la République pour neutraliser la juridiction constitutionnelle. Celle-là même qui valida son élection et devant laquelle il prêta serment. Cette juridiction qui devait restreindre son pouvoir et s’assurer que celui-ci s’exerça dans les limites de la Constitution.

Il aura fallu toute l’apathie coupable donc complice d’une Assemblée pour omettre de légiférer, contrôler et s’opposer. Oublieuse qu’elle est élue et qu’elle représente la nation, elle a ouvert une session durant laquelle elle a même omis de siéger. D’ailleurs, même eut-elle voulu qu’elle n’eut sans doute pas pu.

Il aura fallu tout le désengagement du juge suprême pour décider que ce que décrète le président est purement politique et échappe à tout contrôle. Même la loi, expression de la volonté générale, peut être censurée. Le président a-t-il un privilège que n’auraient pas les élus de la nation ?

Il aura fallu toute l’ingénierie juridique de juristes intéressés pour enrober la forfaiture dans des justifications juridiques. Réussissant à voir dans le [next] défaut volontaire de nomination, le blocage inattendu d’une institution. Pour débloquer, ils l’ont… neutralisée. Affirmant que l’initiative de révision appartient au président, ils ont feint d’oublier que toutes les prérogatives de celui-ci s’exercent dans la normalité constitutionnelle et qu’il eut fallu rétablir celle-ci avant de réviser.

Il aura fallu tout le parti pris d’une justice pour défaire l’équilibre de la balance. Elle a délaissé le bouclier pour ne se servir que du glaive. Elle a oublié que la procédure pénale sert à protéger la sûreté des justiciables et concourir à la manifestation de la vérité. Que la présomption d’innocence est le principe, la privation de liberté, l’exception. C’est une justice humaine qui fait fi de l’humanité. Même détenus, les hommes n’en restent pas moins des hommes. Faut-il alors qu’ils soient traités dignement surtout qu’aucun procès n’a encore conclu à leur culpabilité.

Il aura fallu toute l’indifférence insouciante de citoyens occupés à festoyer pour finir par poser eux-même les rails du train d’enfer. Un ministre affirme qu’il n’en a cure de la loi et que celle-ci n’est pas un obstacle , ça n’émeut pas grand -monde. La souveraineté appartient au peuple, proclamait la Constitution. Mais qu’a dit le peuple quand on le lui a usurpé ? La Constitution était son œuvre, on l’a défait sans lui. Pire, on l’a même peut-être défait avec lui. Habitué au joug, le peuple n’a pas pipé mot quand le suffrage universel a été confisqué. On a dit de lui qu’il s’est exprimé où le constat, son propre constat, aurait pourtant suffi à crier qu’il s’est abstenu.

Depuis, la République souffre d’un trouble dissociatif de l’identité. Elle est devenue l’ombre d’elle-même, une A-république. Tantôt elle se prévaut d’une constitution révisée, tantôt d’une constitution nouvelle. Pourtant, la République tient tant bien que mal. Elle tient face à un arrêté du gouvernement informant que l’on revient au droit commun de la liberté de réunion reconnaissant implicitement que celle-ci n’était pas, jusqu'à lors respectée. Un arrêté pris pour décider désormais d’appliquer la loi comme s’il pouvait en être autrement. Elle tient face à des opposants qui disent ne pas reconnaître la nouvelle constitution, mais qui s’empressent de saisir la Cour suprême pour en demander une interprétation et en réclamer l’application. Elle tient face à un président qui, s’adressant au monde, réclame le droit d’un autre peuple à vivre libre sans le joug et l’arbitraire de son occupant, ce pendant que l’étau se resserre sur les L’A-République

Savez-vous ce qu’est une maladie auto-immune ? Diabète de type 1, sclérose en plaques, lupus, maladie de Crohn, syndrome de Guillain-Barré ? Oui ? Non ? 
Eh bien figurez-vous qu’à propos de ceux-ci, même Gregory House, le médecin cynique et non-croyant, vous direz : « qu’Allah vous en préserve » ! Il aurait bien raison. Songez qu’en parlant de maladie auto-immune, on parle d’une pathologie provoquée par votre propre système immunitaire. Celui-là même qui a pour fonction de vous protéger de la maladie, voilà qu’il vous en provoque une. Votre protecteur se détraque et vous désigne comme le danger. Votre ligne de défense vous attaque, car vous êtes pour lui un corps étranger. « Soi » se retourne contre « soi » et devient l’ennemi. Terrible, non ? C’est cela qui arriva à la République.

Proclamée à quatre reprises depuis l’indépendance, elle avait connu jusqu’ici deux parenthèses. La première était révolutionnaire ; la deuxième, putschiste. Désormais, la République en comptera une troisième. Cette dernière n’est ni révolutionnaire ni putschiste. [next] Oh non ! cette parenthèse-ci est bien pernicieuse. Elle s’est, en quelque sorte, juridiquement, autogénérée. Non pas que la République s’est suicidée. Jamais ! Mais, à la manière d’une maladie auto-immune, ce sont les institutions qu’elle a créées pour la servir qui, elles-mêmes, ont fomenté la forfaiture pour l’asservir. Les règles et les procédures du Droit, utilisées contre l’État de droit. Article, alinéa, décret, arrêté, avis, référendum, révision, arrêt… toute la panoplie a été mobilisée. Aussi vrai que ce n’est pas l’arme qui tue, mais celui qui presse la gâchette, ce n’est pas le Droit qui a déconstruit la République, mais ceux qui, à dessein, s’en sont servi.

Il aura fallu toute l’ambition démesurée d’un président de la République pour neutraliser la juridiction constitutionnelle. Celle-là même qui valida son élection et devant laquelle il prêta serment. Cette juridiction qui devait restreindre son pouvoir et s’assurer que celui-ci s’exerça dans les limites de la Constitution.

Il aura fallu toute l’apathie coupable donc complice d’une Assemblée pour omettre de légiférer, contrôler et s’opposer. Oublieuse qu’elle est élue et qu’elle représente la nation, elle a ouvert une session durant laquelle elle a même omis de siéger. D’ailleurs, même êut-elle voulu qu’elle n’eût sans doute pas pu.

Il aura fallu tout le désengagement du juge suprême pour décider que ce que décrete le président est purement politique et échappe à tout contrôle. Même la loi, expression de la volonté générale, peut être censuré. Le président a-t-il un privilège que n’aurait pas les élus de la nation ?

Il aura fallu toute l’ingénierie juridique de juristes intéressés pour enrober la forfaiture dans des justifications juridiques. Réussissant à voir dans le défaut volontaire de nomination, le blocage inattendu d’une institution. Pour débloquer, ils l’ont… neutralisé. Affirmant que l’initiative de révision appartient au président, ils ont feint d’oublier que toutes les prérogatives de celui-ci s’exercent dans la normalité constitutionnelle et qu’il eut fallu rétablir celle-ci avant de réviser.

Il aura fallu tout le parti pris d’une justice pour défaire l’équilibre de la balance. Elle a délaissé le bouclier pour ne se servir que du glaive. Elle a oublié que la procédure pénale sert à protéger la sûreté des justiciables et concourir à la manifestation de la vérité. Que la présomption d’innocence est le principe, la privation de liberté, l’exception. C’est une justice humaine qui fait fi de l’humanité. Même détenus, les hommes n’en restent pas moins des hommes. Faut-il alors qu’ils soient traités dignement surtout qu’aucun procès n’a encore conclu à leur culpabilité.

Il aura fallu toute l’indifférence insouciante de citoyens [next] occupés à festoyer pour finir par poser eux-même les rails du train d’enfer. Un ministre affirme qu’il n’en a cure de la loi et que celle-ci n’est pas un obstacle ça n’émeut pas grand monde. La souveraineté appartient au peuple, proclamait la Constitution. Mais qu’a dit le peuple quand on le lui a usurpé ? La Constitution était son œuvre, on l’a défait sans lui. Pire, on l’a même peut-être défait avec lui. Habitué au joug, le peuple n’a pas pipé mot quand le suffrage universel a été confisqué. On a dit de lui qu’il s’est exprimé où le constat, son propre constat, aurait pourtant suffi à crier qu’il s’est abstenu.

Depuis, la République souffre d’un trouble dissociatif de l’identité. Elle est devenue l’ombre d’elle-même, une A-république. Tantôt elle se prévaut d’une constitution révisée, tantôt d’une constitution nouvelle. Pourtant, la République tient tant bien que mal. Elle tient face à un arrêté du gouvernement informant que l’on revient au droit commun de la liberté de réunion reconnaissant implicitement que celle-ci n’était pas, jusque alors respectée. Un arrêté pris pour décider désormais d’appliquer la loi comme s’il pouvait en être autrement. Elle tient face à des opposants qui disent ne pas reconnaître la nouvelle constitution, mais qui s’empressent de saisir la Cour suprême pour en demander une interprétation et en réclamer l’application.

Elle tient face à un président qui, s’adressant au monde, réclame le droit d’un autre peuple à vivre libre sans le joug et l’arbitraire de son occupant, ce, pendant que l’étau se resserre sur les libertés du sien. Elle tient, tant bien que mal. Puis, certainement que la République n’oubliera pas. Sa mémoire est celle de l’Histoire. Nous, nous passons, pas elle. Elle se rebiffera. Mieux, elle accordera l’absolution à ses pourfendeurs d’aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que, contrairement, à l’être humain, une maladie auto-immune de la République est curable. La République possède un système immunitaire contre le système immunitaire. Elle a un gardien qui garde le gardien. Si les institutions se rebellent contre la République, doit la préserver celui-là même qui a posé, à l’origine, le Droit, la République et ses institutions : le peuple souverain. Alors, vous savez ce qu'il reste à faire. Trouvez ce porté disparu !

Mohamed Rafsandjani
Doctorant en droit public
Chargé d’enseignement à l’Université de Toulon

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