Traite des personnes 2018 : les Comores dans la catégorie 3

Les Comores dans la catégorie 3 Le rapport 2018 des Etats Unis d’Amérique sur la traite des personnes publié par le Secrétaire d’état a...

Les Comores dans la catégorie 3

Le rapport 2018 des Etats Unis d’Amérique sur la traite des personnes publié par le Secrétaire d’état américain à la fin du mois 2018, a maintenu les Comores, pour la quatrième année consécutive, dans la liste de la catégorie 3 qui regroupe les pays qui ne se conforment pas pleinement aux normes minimales de la loi américaine sur la protection des victimes de la traite.

Selon de rapport, le Gouvernement des Comores ne se conforme toujours pas entièrement aux normes minimums pour l’élimination de la traite de personnes et ne déploie pas d’efforts considérables vers cette fin. Malgré l’absence d’efforts considérables selon ce rapport, le gouvernement a pris quelques mesures pour faire face à la traite de personnes en finançant les salaires du nouveau personnel au sein d’une service d’écoute qui fournissait une assistance aux victimes et en ajoutant un second numéro d’appel gratuit pour s’assurer que les crimes survenus dans les trois îles pourraient être signalés. Cependant, le gouvernement n’a pas mené une enquête, engagé des poursuites ni obtenu des condamnations pour des crimes relatifs à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé, y compris des responsables gouvernementaux impliqués selon toujours ce rapport.

Depuis 2014, il n’a identifié ni référé des victimes de traite des personnes aux services assurant leur protection, et n’a pas disposé de procédures formelles pour cette fin. Les autorités continuent de ne pas bien saisir la traite des personnes et le gouvernement ne fournit ni ressources ni formation adéquates aux responsables de l'application des lois, y compris le bureau chargé d'enquêter sur les abus et l'exploitation des enfants. Le recours extensif à la médiation [next] et aux règlements financiers au lieu des enquêtes et poursuites pénales font que des enfants sont restitués à leurs présumés exploiteurs.

Selon ce rapport, les Comores constituent un pays de transit pour des femmes et des enfants, et un pays source pour des enfants soumis au travail forcé dans le pays. Des femmes comoriennes et les femmes malgaches qui transitent aux Comores peuvent être soumises au travail forcé au Moyen-Orient. Des femmes et des enfants comoriens sont soumis au travail forcé à Mayotte. Des enfants à Anjouan, dont certains ont été abandonnés par des parents qui cherchaient des débouchés économiques dans d'autres pays, sont soumis au travail forcé, principalement dans les services domestiques, la vente ambulante, la boulangerie, la pêche et l'agriculture. 

A Anjouan et Mohéli, des familles rurales pauvres placent souvent des enfants chez des parents aisés ou des connaissances dans les zones urbaines ou à Grande Comore pour avoir accès à l'école et à d'autres avantages ; certains de ces enfants sont soumis à la servitude domestique et à des abus physiques et sexuels. La plupart des enfants comoriens âgés de 3 à 7 ans (et certains jusqu'à 14 ans) étudient dans des écoles coraniques de quartier informel dirigées par des instructeurs privés, où certains sont utilisés comme serviteurs ou domestiques pour payer leurs études et subir des violences physiques et sexuelles. Les 3.000 à 4.000 enfants comoriens non accompagnés à Mayotte sont particulièrement vulnérables à la servitude domestique et au trafic sexuel. Les Comoriens peuvent être particulièrement vulnérables à la traite transnationale en raison de l'absence de contrôles adéquats aux frontières, de la corruption au sein de l'administration et de l'existence de réseaux criminels internationaux impliqués dans le passage de clandestins.

Le rapport a recommandé au gouvernement de l’Union des Comores de :

• · Augmenter considérablement les efforts visant à enquêter, poursuivre et condamner les auteurs de traite de personnes, y compris les responsables [next] gouvernementaux accusés de complicité ; 
• · Améliorer considérablement l'identification des victimes et la prestation de services de protection aux victimes de la traite, y compris la fourniture de soins appropriés aux victimes dans tout le pays et le développement de procédures formelles pour le faire ;
• · Mettre fin à la pratique consistant à renvoyer les enfants vers ceux qui les ont soumis à l’exploitation à travers l’arbitrage ;
• · Promulguer des lois globales contre la traite, criminalisant toutes les formes de traite et prescrivant des peines suffisamment sévères et, en ce qui concerne la traite sexuelle, proportionnées aux peines prévues pour d'autres crimes graves, tels que le viol ;
• · Entreprendre des efforts en vue d’engager les responsables à Mayotte pour prévenir la traite de jeunes Comoriens à Mayotte ; 
• · Étendre les campagnes de sensibilisation du public dans la lutte contre la traite de personnes ; 
• · Accroître l'efficacité du groupe de suivi pour diriger les efforts nationaux de lutte contre la traite ;
• · Développer la collecte de données au niveau national sur les efforts d'application de la loi et les victimes de la traite ;
• · Adhérer au Protocole de l’ONU de 2000 sur la Traite de personnes.

Ces recommandations ont déjà été formulées dans le rapport de l’année dernière et elles n’ont pas été suivies d’effet. Le code pénal et le code de procédures pénales adoptées par l’Assemblée de l’Union en décembre 2014 ne sont pas toujours promulgués. La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée n’est toujours pas ratifiée par les Comores. La disponibilité et soutenir la prestation de conseils et de soins psychologiques aux victimes de traite des personnes, dans des centres déjà existant pour les victimes d’autres crimes n’est pas augmentée. Les poursuites judiciaires contre les auteurs de traite des personnes y compris les complices ne sont pas effectives. Les brigades des mineurs sont toujours sous équipées. Le Plan d’action du gouvernement de l’Union des Comores portant sur la lutte contre la traite des personnes [next] n’est pas mis en œuvre.

Selon la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, l’expression “traite des personnes” désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ;

La pauvreté qui sévit aux Comores, favorise l’exploitation des enfants par le travail. Ainsi, selon l’enquête EDS MICS 2012, l’exploitation des enfants par le travail a pris des proportions inquiétantes aux Comores. 33 pour cent des garçons et 39 pour cent des filles de 5 à 14 ans sont impliqués dans le travail des enfants (activité économique et les travaux domestiques).

Il est temps, les acteurs étatiques et non étatique,d’agir pour lutter contre la traite de nos enfants et sortir les Comores de cette catégorie 3 du rapport annuel des Etats Unies sur la traite des personnes sous peine de tomber dans des sanctions financières du gouvernement américain. ComoresDroit