Heureusement que le ridicule ne tue pas. Le principe universel dans tout système démocratique veut que chaque député agisse au nom de l...
Le principe universel dans tout système démocratique veut que chaque député agisse au nom de l'intérêt général et non pas au nom et pour le compte d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.
Un député doit jouir d'une liberté de penser, se voir garantir une certaine indépendance dans le travail parlementaire, être libre de ses opinions et des votes exprimés au sein de l'Assemblée nationale, sans être inquiété d'une quelconque chantage d'un parti politique, de tout lobbyiste et, cela dans l'intérêt général pour le bien de la nation dont il représente.
L'article 69, conditionne le mandat d'un député à la fidélité à son parti politique dont il doit fidélité et obéissance aveugle. C'est la porte ouverte aux chantages à chacun des députés, qui n'aura d'autre choix que de suivre la pensée d'un parti politique "bonne ou mauvaise ".
Se soumettre ou se démettre, tel est le principe fondamental [next] que consacre la constitution à l'égard des députés, dont leur parti politique brandira constamment la menace de la "révocation -démission " pour obtenir des députés le vote souhaité.
Quand bien même le projet ou la proposition de loi serait contraire à ses convictions ou à l'intérêt général de la nation, le député n'aura d'autre choix que de voter ou de perdre son poste.... vous imaginez bien ma suite et les abus qui en résulteront..
Cela ma fait penser au système politique des pays à parti unique.......
Nos députés seront-ils des automates à voter et à obéir, pour ne pas dire des "moutons" suivant bêtement le troupeau ?
Cela ma fait penser au système politique des pays à parti unique.......
Nos députés seront-ils des automates à voter et à obéir, pour ne pas dire des "moutons" suivant bêtement le troupeau ?
Par ailleurs, l'article 68 dudit projet consacre le principe du "mandat représentatif " et interdit tout "mandat impératif ".
Par définition :
- Le "mandat représentatif" est une forme de mandat électif qui possède la caractéristique d'être général, libre, et non révocable. Le "représentant" élu peut, selon ce mandat, agir en tout domaine à sa guise faute d'être tenu de respecter les engagements qu'il aurait éventuellement pris devant ses mandants. Il s'oppose en cela au mandat impératif.
- D’une manière générale, un mandat impératif est un pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie et selon des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger. En politique, le mandat impératif désigne un mode de représentation dans lequel les élus ont l'obligation de respecter les directives de leurs électeurs ou de leurs partis politiques sur la base desquelles ils ont été désignés, sous peine de révocation.
On remarque bien ici qu'en combinant les articles 68 et 69, il y a [next] une sorte d'incohérence, puisque d'un côté l'article 68 consacre le principe du mandat représentatif des députés et en interdit tout mandat impératif. D'autre part l'article 69 instaure en pratique une sorte de mandat impératif, dont chaque député doit rendre des comptes à son parti politique et doit fidélité à ce dernier au détriment de la nation.
Dans la pratique, l’absence de caractère impératif du mandat des députés garantit leur indépendance, vis-à-vis des électeurs mais aussi vis-à-vis de leurs groupes parlementaires et/ou parti politique d’adhésion leur permet de rester libre, dans l'intérêt général.
A contrario, si le mandat des députés est impératif, ils doivent strictement se conformer à la ligne de leurs partis politiques.
Je vous laisser imaginer les abus qui vont résulter dans la pratique institutionnelle dans le cadre de l'application de cette révision constitutionnelle.
Le mandat de député aura-t-il un sens?
À l'heure où de plus en plus de comoriens sont éduqués, sommes nous capables d'accepter de telles absurdités ?
........ bonne réflexion....
Badroudine TRIQUI
Juriste en droit public et droit des nouvelles technologies.
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