Articles 68 et 69 du projet de révision constitutionnelle : entre absurdité démocratique et contradiction juridique

Heureusement que le ridicule ne tue pas. Le principe universel dans tout système démocratique veut que chaque député agisse au nom de l...

Heureusement que le ridicule ne tue pas.

Le principe universel dans tout système démocratique veut que chaque député agisse au nom de l'intérêt général et non pas au nom et pour le compte d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.

Un député doit jouir d'une liberté de penser, se voir garantir une certaine indépendance dans le travail parlementaire, être libre de ses opinions et des votes exprimés au sein de l'Assemblée nationale, sans être inquiété d'une quelconque chantage d'un parti politique, de tout lobbyiste et, cela dans l'intérêt général pour le bien de la nation dont il représente.

L'article 69, conditionne le mandat d'un député à la fidélité à son parti politique dont il doit fidélité et obéissance aveugle. C'est la porte ouverte aux chantages à chacun des députés, qui n'aura d'autre choix que de suivre la pensée d'un parti politique "bonne ou mauvaise ".


Se soumettre ou se démettre, tel est le principe fondamental [next] que consacre la constitution à l'égard des députés, dont leur parti politique brandira constamment la menace de la "révocation -démission " pour obtenir des députés le vote souhaité.

Quand bien même le projet ou la proposition de loi serait contraire à ses convictions ou à l'intérêt général de la nation, le député n'aura d'autre choix que de voter ou de perdre son poste.... vous imaginez bien ma suite et les abus qui en résulteront..

Cela ma fait penser au système politique des pays à parti unique.......

Nos députés seront-ils des automates à voter et à obéir, pour ne pas dire des "moutons" suivant bêtement le troupeau ?

Par ailleurs, l'article 68 dudit projet consacre le principe du "mandat représentatif " et interdit tout "mandat impératif ".

Par définition :
  • Le "mandat représentatif" est une forme de mandat électif qui possède la caractéristique d'être général, libre, et non révocable. Le "représentant" élu peut, selon ce mandat, agir en tout domaine à sa guise faute d'être tenu de respecter les engagements qu'il aurait éventuellement pris devant ses mandants. Il s'oppose en cela au mandat impératif.
  • D’une manière générale, un mandat impératif est un pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie et selon des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger. En politique, le mandat impératif désigne un mode de représentation dans lequel les élus ont l'obligation de respecter les directives de leurs électeurs ou de leurs partis politiques sur la base desquelles ils ont été désignés, sous peine de révocation.
On remarque bien ici qu'en combinant les articles 68 et 69, il y a [next] une sorte d'incohérence, puisque d'un côté l'article 68 consacre le principe du mandat représentatif des députés et en interdit tout mandat impératif. D'autre part l'article 69 instaure en pratique une sorte de mandat impératif, dont chaque député doit rendre des comptes à son parti politique et doit fidélité à ce dernier au détriment de la nation.

Dans la pratique, l’absence de caractère impératif du mandat des députés garantit leur indépendance, vis-à-vis des électeurs mais aussi vis-à-vis de leurs groupes parlementaires et/ou parti politique d’adhésion leur permet de rester libre, dans l'intérêt général. 

A contrario, si le mandat des députés est impératif, ils doivent strictement se conformer à la ligne de leurs partis politiques.

Je vous laisser imaginer les abus qui vont résulter dans la pratique institutionnelle dans le cadre de l'application de cette révision constitutionnelle.

Le mandat de député aura-t-il un sens?

À l'heure où de plus en plus de comoriens sont éduqués, sommes nous capables d'accepter de telles absurdités ?

........ bonne réflexion....

Badroudine TRIQUI 
Juriste en droit public et droit des nouvelles technologies.

COMMENTAIRES

Nom

A la Une,320,Abdillah Saandi Kemba,90,Abdou Ada Musbahou,55,Abdou Elwahab Msa Bacar,32,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,46,Abdourahamane Cheikh Ali,13,Aboubacar Ben SAID SALIM,38,Actualité Sportive,1516,Adinani Toahert Ahamada,29,Afrique,1400,AHMED Bourhane,230,Akram Said Mohamed,55,Ali Mmadi,161,Ali Moindjié,48,Anli Yachourtu,57,Assaf Mohamed Sahali,28,Ben Ali Combo,382,Biographie,1,Chacha Mohamed,43,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,673,Comores Développement,88,ComoresDroit,397,COMORESplus,26,Cookies,1,Culture et Société,5236,Daoud Halifa,150,Darchari MIKIDACHE,193,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dini NASSUR,87,Djounaid Djoubeir,76,Economie et Finance,1036,Élections 2016,370,Est africain - Océan Indien,2781,EVENEMENTS,49,Farid Mnebhi,339,France,1394,Hadji Anouar,13,Hakim Mmadi Malik,34,HALIDI IBRAHIM Farid,21,Hamadi Abdou,425,High Tech,782,Ibrahim Abdou Said,1,Idriss Mohamed Chanfi,230,IMAM Abdillah,16,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,104,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,79,Mayotte,2004,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,413,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,101,Mohamed Inoussa,33,Mohamed Soighir,26,Monde,1506,Moudjahidi Abdoulbastoi,30,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,464,Nassuf Ahmed Abdou,23,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,140,Omar Ibn Abdillah,14,Pages,8,Par ARM Lemohelien.com,672,Paul-Charles DELAPEYRE,25,People,420,PERSONNALITÉS COMORIENNES,132,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,4236,Publication Article,1,Rafik Adili,34,SAID HALIFA,20,Said HILALI,53,Said Yassine S.A,54,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,133,Santé et bien-être,764,SOILIHI Ahamada Mlatamou,35,Toufé Maecha,408,Toyb Ahmed,233,Transport Aérien,884,Tribune libre,2595,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,65,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Articles 68 et 69 du projet de révision constitutionnelle : entre absurdité démocratique et contradiction juridique
Articles 68 et 69 du projet de révision constitutionnelle : entre absurdité démocratique et contradiction juridique
https://2.bp.blogspot.com/-l8MRT6awAxs/W0J-tTcJZbI/AAAAAAACn68/lu75-X-EFaIZGqzsEdo_zpE3p5Zuv12QQCLcBGAs/s320/projet.jpg
https://2.bp.blogspot.com/-l8MRT6awAxs/W0J-tTcJZbI/AAAAAAACn68/lu75-X-EFaIZGqzsEdo_zpE3p5Zuv12QQCLcBGAs/s72-c/projet.jpg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2018/07/articles-68-et-69-du-projet-de-revision.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2018/07/articles-68-et-69-du-projet-de-revision.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout LA RÉDACTION VOUS CONSEILLE CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé correspondant à votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow Partagez cet article et Cliquez sur le lien que vous avez partagé pour lire la suite ÉTAPE1: Partager. ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien que vous avez partagé pour déverrouiller Copier tout le code Sélectionner tout le code Tout le code a été copié dans votre presse-papier Can not copy the codes / texts, please press [CTRL]+[C] (or CMD+C with Mac) to copy