Enfin je viens d'avoir vent des termes de la nouvelle constitution.. Le nouveau projet constitutionnel précise s'agissant des...
Enfin je viens d'avoir vent des termes de la nouvelle constitution..
Le nouveau projet constitutionnel précise s'agissant des candidats à la tournante ceci:
- le projet de révision constitutionnelle, précise qu'en aucun cas, le comorien qui a porté son choix pour être candidat au poste de Gouverneur ou de Président de l'Union dans une île, ne peut briguer une candidature similaire dans une autre île. Son premier choix est définitif.
Comme il s'agit d'une nouvelle disposition constitutionnelle, peut-on nous expliquer à partir de quand elle sera entrée en vigueur ?
Dans l'hypothèse où elle entre en vigueur dès la prochaine adoption de la nouvelle constitution, peut-on alors autoriser Sambi et tout autre candidat de se présenter aux prochaines élections présidentielles?
Aussi, je voudrais commenter une autre disposition dont voici: peut être candidat:
- le comorien originaire de l'île où échoit la tournante. C'est à dire, le comorien dont l'un des ascendants, de la lignée maternelle ou paternelle est né dans cette île. Il doit avoir résidé de manière effective, sur les territoires, lors des douze derniers mois précédant l'élection.
Ici, je me demande qu'en est-il pour le comorien ayant acquis la nationalité par mariage ou ayant été naturalisé et donc ne possédant pas ni de lignée paternelle ni de lignée maternelle. Ces comoriens ne peuvent-ils être candidats à l'élection présidentielle? Aussi, je ne suis pas juriste, mais je me demande ce que cela veut dire 'avoir résidé de manière effective', ou bien 'sur les territoires', lors des '12 derniers mois Précédents l' élection'. Que signifie ici effective ? Cela veut dire qu'un comorien résidant à l'étranger ne peut-il pas se présenter aux élections présidentielles ?
Pourquoi nous parlons des territoires au lieu de territoire simplement ?
Enfin, une autre disposition est la suivante: peut être candidat:
- le comorien ayant vécu d'une manière effective durant au moins 10 années précédant l'élection présidentielle dans l'île où échoit la tournante.
Clairement, cette disposition veut simplement dire que la seule inscription à la liste électorale dans l'île où échoit la tournante ne suffit pas pour un comorien Lambda à être candidat à l'élection présidentielle. Je trouve que cette disposition est ségrégationiste car au lieu de faciliter la libre circulation et le choix de chaque citoyen de vivre là où il le souhaite en bénéficiant les mêmes droits et les mêmes devoirs, au contraire elle distingue les comoriens selon leur appartenance insulaire.
Enfin,
- la présidence de l'union est tournante entre les îles. Chaque île, par le candidat élu, assure la présidence de l'union pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. En aucun cas, elle ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs. Le président de l'union est élu au suffrage universel direct majoritaire à 2 tours.
Cela pose un problème d'inequite entre les candidats car le première aura droit de renouveler mais le second s'il gagne la présidentielle doit absolument partir au bout d'un seul mandat.
Je continue à lire les modifications et donnerais mes commentaires au fur et à mesure...
AMS
