UNION DE L’OPPOSITION COMMUNIQUE Le 12 avril 2018, le Président Azali Assoumani a pris la décision n°18-020/PR, « constatant le non...
UNION DE L’OPPOSITION
COMMUNIQUE
Le 12 avril 2018, le Président Azali Assoumani a pris la décision n°18-020/PR, « constatant le non fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et transférant provisoirement sa compétence à la Cour suprême. »
Pour motiver sa décision, il s’appuie sur l’article 12 de la Constitution. Pour rappel, cet article est relatif, notamment, au rôle « d’arbitre modérateur du fonctionnement régulier des institutions» que la Constitution confère au Président et au recours à l’état d’exception quand le pays traverse une situation grave qui nécessite que des mesures exceptionnelles soient prises.
En deux ans de régime, nous constatons que loin d’assurer ce rôle d’arbitre modérateur des institutions, Azali a au contraire tout mis en œuvre pour les neutraliser ou les affaiblir, que ce soit l’institution judiciaire, l’Assemblée de l’Union ou la Commission de prévention et de lutte contre la corruption.
En ce qui concerne la Cour Constitutionnelle, il faut rappeler que les Gouverneurs d’Anjouan et de la Grande Comore ont nommés leurs conseillers à cette Cour, successivement depuis le 27 mai et le 3 juin 2017. Le Secrétaire Général du Gouvernement, son neveu, n’a jamais organisé la cérémonie de prestation de serment.
Il est difficile de croire que le Président Azali n’a pas été capable d’exiger de son fidèle Vice-Président d’Anjouan et du Président de l’Assemblée, que l’on sait soumis à ses ordres, de nommer leurs conseillers à la Cour. Il est clair qu’il a lui-même bloqué le renouvellement des Conseillers de la Cour pour venir aujourd’hui constater qu’elle est incomplète et ne fonctionne pas.
En outre, le recours à des mesures exceptionnelles est purement abusif car il n’y a aucune « menace grave et immédiate » sur le pays qui justifie de telles mesures. De plus, la prise de ces mesures est soumise à une consultation officielle de la Cour Constitutionnelle. Ce qui n’a pas été le cas puisqu’elle a été sciemment paralysée.
Aucune décision, ni décret n’est supérieur à la Constitution. Aucun acte administratif ne peut modifier la Constitution ou suspendre son application même à titre temporaire. La décision du Président Azali est purement et simplement anticonstitutionnelle. C’est donc une grave atteinte à la démocratie et à l’état de droit.
L’Union de l’opposition :
- - Rejette la décision n°18-020/PR du 12 avril 2018 et la considère comme nulle et non avenue;
- - Exige le rétablissement immédiat de la Cour Constitutionnelle ;
- - Demande à la Cour Suprême de ne pas cautionner de ce coup d’état constitutionnel ;
- - Lance un appel à toutes les forces vives du pays, soucieuses de démocratie et d’état de droit, de condamner sans réserve cette grave atteinte à la Constitution de notre pays ;
- - Lance un vibrant appel à la Communauté internationale de ne pas laisser sans réagir les Comores sombrer dans la dictature.
Fait à Moroni, le 15 avril 2018
Les partis de l’opposition : UPDC, RDC, JUWA, FD, CRC-M, ADD ZAMZAM, PNDC, DJAWABU, RDR, PCDP DJAMNAZI, RIFAID COMORES, Mouvement du 17 février.
