Pétition pour l’abrogation de la Loi N°08-014/AU relative à la citoyenneté économique en Union des Comores votée le 27/11/2008
À
Monsieur le Président de l’Union des Comores AZALI ASSOUMANI
Excellence Monsieur le Président,
Près de 10 ans après l’adoption de cette législation en Union des Comores il nous apparaît judicieux d’évaluer l’impact économique de ce choix qui engage indéniablement le destin et l’image de notre nation encore pour des décennies à venir.
Cette loi voté le 27 novembre 2008 a été adopté dans la confusion par 18 députés sur les 33 de notre assemblée en 2008 et renferme dans son texte tout comme dans son application des contradictions et des zones d’ombres qui nourrissent davantage la suspicion et le doute pour chaque citoyen soucieux de l’avenir de notre pays.
En effet, cette loi mentionne dans son article premier que l’acquisition de la citoyenneté économique par décision de l’autorité publique résulte d’une décision accordée à la demande d’une personne majeure ayant la qualité de partenaire économique du Gouvernement des Comores.
Cependant, vendre la citoyenneté comorienne à une personne étrangère suite à une transaction ponctuelle est déjà un acte contraire au premier article de cette loi qui stipule également un partenariat économique matérialisé par un engagement du demandeur à investir une somme très importante aux Comores dont le montant est fixé par la loi des finances de l’année.
Excellence Monsieur le Président,
Plusieurs milliers d’étrangers bénéficient aujourd’hui de cette loi et plus de 250 millions d’euros sont récoltés dans ces transactions ; soit plus de 120 milliards de francs comoriens. Les deux tiers de cette manne d’argent se sont volatilisés dans la nature au détriment de l’intérêt général qui aurait dû profiter au peuple par le financement d’infrastructures collectives comme des écoles et des hôpitaux ou le développement de secteurs productifs comme la pêche et l’agriculture.
Combien de projets sont financés et réalisés sur notre territoire par les fruits ce « programme économique » pour justifier le maintien de cette loi 9 ans après son adoption ? L’Etat comorien est-il en capacité d’établir une liste exhaustive de tous les détenteurs de ces passeports économiques en circulation dans le monde ?
Autant de préoccupations qui restent sans argumentaire convainquant et ce d’autant plus que certains de nos partenaires et non des moindres viennent de faire état de sérieuses réserves quant à l'authenticité de l’identité de certains des bénéficiaires qui seraient de surcroit d’une moralité plus que douteuse pour ne pas dire des terroristes.
Vos prédécesseurs à la magistrature suprême de notre pays ont eu un recours massif à ce dispositif pour diverses motifs et variés, mais toujours est-il que le citoyen comorien lambda peine à comprendre la nécessité de maintenir cette législation qui ne lui apporte que marginalisation et expropriation de son identité comorienne.
Nous soutenons votre volonté à hisser les Comores au rang des pays émergents. Pour ce faire, votre action devra se concrétiser par des reformes structurantes qui rendront notre appareil économique productif et prospère grâce à la fédération de toutes les forces vives autour de ce projet commun qui renforcera davantage la cohésion de notre nation.
La vente de notre citoyenneté n’a pas honoré les Comores et la misère s’est accentuée durant ces neuf dernières années. La nationalité comorienne est notre patrimoine et notre dignité : elle mérite plus d’être gagnée suivant des critères et procédures louables et non d’être vendue par proxénétisme au plus offrant.
Excellence Monsieur le Président,
Veuillez abroger cette loi et vous rendrez un grand service à notre Nation : sa dignité et sa fierté. Vous protégerez ainsi vos concitoyens de toute stigmatisation préjudiciable à partager le même passeport avec des personnes qui ne partagent pas nos valeurs ni la singularité de notre culture qui façonnent notre identité comorienne.
La coordination du Parti RENIC
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