Nul n’est censé ignoré la loi, selon un dicton universellement connu. Sauf qu’en Union des Comores, ce sont les députés qui semblent ignore...
Nul n’est censé ignoré la loi, selon un dicton universellement connu. Sauf qu’en Union des Comores, ce sont les députés qui semblent ignorer les textes en vigueur y compris la constitution. A force de vouloir faire limoger le directeur général de l’ANACM, Jen-Marc Heintz, au motif qu’il aurait une « volonté manifeste » de fermer AB Aviation, un groupe de 20 députés dirigé par Tocha Djohar, le suppléant du ministre de la justice, Me Fahmi Said Ibrahim, vont jusqu’à démontrer leur ignorance sur la loi.
Devant la presse locale, Tocha Djohar dit avoir initié une pétition dont l’objectif « est d’obtenir un vote de défiance qui sera suivi par le limogeage de Jean-Marc » qui ne respecterait pas les accords entre l’ANACM et AB Aviation. Et il compte faire voter cette pétition dès l’ouverture de la prochaine session le 7 avril.
Mais avant cette date qu’ils jugent fatidique pour le patron de l’ANACM, ce groupe de députés ne peuvent-ils pas prendre quelques seconds pour lire l’article 33 de la constitution : « L'Assemblée de l'Union met en cause la responsabilité d'un ou plusieurs ministres ou d'autres membres du Gouvernement par l'adresse au président de l'Union d'une pétition. Une telle pétition n'est recevable que si elle est signée par un tiers au moins des membres de l'Assemblée de l'Union.
Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la pétition, qui ne peut être adoptée qu'à la majorité de deux tiers des membres composant l'Assemblée de l'Union.
L'Assemblée de l'Union ne peut voter plus de deux pétitions par an et aucune pétition ne peut être déposée au cours d'une session extraordinaire.
Le président est tenu de mettre fin aux fonctions du ou plusieurs ministres, autres membres du Gouvernement, visés par la pétition. Il ne peut le/les nommer, à nouveau à des fonctions ministérielles, dans les six mois suivant la date de leur limogeage. » Cet article qui traite des rapports entre le pouvoir exécutif et le parlement n’a jamais visé des directeurs généraux des sociétés d’Etat. Et bien toute initiative de pétition contre Jean-Marc est vaine, car dénuée de tout fondement juridique. J’espère que président de l’Assemblée ne saura pas se laisser induire en erreur et ridiculiser la deuxième institution de la république à ce point.
Ortega Abdou Hassani
