DÉCRET N°16 -068/PR Portant nomination de l’Inspectrice Générale de l’Education, Nationale. LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de...
DÉCRET N°16 -068/PR Portant nomination de l’Inspectrice Générale de l’Education, Nationale.
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi N° 04-006/AU du novembre 2004, portant Statut Général des Fonctionnaires de l’Union des Comores, promulguée par décret N° 05-005/PR du 24 janvier 2005 ;
VU le décret N° 08-020/PR du 04 mars 2008, portant organisation et missions du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, notamment en son article 20 ;
VU le décret N° 09-025/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique du Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche, de la Culture et des Arts ;
VU le décret N°12-011/PR du 13 janvier 2012, modifiant et abrogeant certaines dispositions des décrets N°93-044/PR du 10 mars 1993, portant création des circonscriptions d’inspection pédagogique régionales pour les enseignements préscolaires et élémentaires et N°08-020/PR du 04 mars 2008, Portant organisation et missions du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR, du 12 juillet 2011 ;
Ensemble les décrets N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores et N° 16-023/PR du 21 janvier 2016, portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE
ARTICLE 1er : Madame FATIMA CHAMI, matricule N° 20 773 E,précédemment Inspectrice Pédagogique de l’Education Nationale, est nommée Inspectrice Générale de l’Education Nationale au Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche, de la Culture, des Arts, chargé de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 23 Avril 2016
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi N° 04-006/AU du novembre 2004, portant Statut Général des Fonctionnaires de l’Union des Comores, promulguée par décret N° 05-005/PR du 24 janvier 2005 ;
VU le décret N° 08-020/PR du 04 mars 2008, portant organisation et missions du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, notamment en son article 20 ;
VU le décret N° 09-025/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique du Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche, de la Culture et des Arts ;
VU le décret N°12-011/PR du 13 janvier 2012, modifiant et abrogeant certaines dispositions des décrets N°93-044/PR du 10 mars 1993, portant création des circonscriptions d’inspection pédagogique régionales pour les enseignements préscolaires et élémentaires et N°08-020/PR du 04 mars 2008, Portant organisation et missions du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR, du 12 juillet 2011 ;
Ensemble les décrets N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores et N° 16-023/PR du 21 janvier 2016, portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE
ARTICLE 1er : Madame FATIMA CHAMI, matricule N° 20 773 E,précédemment Inspectrice Pédagogique de l’Education Nationale, est nommée Inspectrice Générale de l’Education Nationale au Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche, de la Culture, des Arts, chargé de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 23 Avril 2016
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
