Monsieur le Candidat, J'ai l'honneur de m'adresser publiquement à vous en votre qualité de candidat à la plus haute fonction de ...
Monsieur le Candidat,
J'ai l'honneur de m'adresser publiquement à vous en votre qualité de candidat à la plus haute fonction de l'Union.
Je vous écris au nom et pour le compte de l'Association des familles de victimes de la terrible catastrophe aérienne de la compagnie Yemenia-Yemen Airways du 30 juin 2009.
Une procédure a été installée devant le Tribunal de Première instance de Moroni qui a conduit à un jugement de condamnation de la compagnie aérienne à régler des indemnités aux proches des victimes décédées, époux, épouses, enfants, ascendants, oncles, tantes, frères et sœurs au titre des préjudices moraux et économiques.
Pour beaucoup d'entre eux la victime décédée était un soutien de famille indispensable à la subsistance des proches.
LE JUGEMENT A ÉTÉ PUBLIQUEMENT RENDU ET PRONONCE LE 9 DÉCEMBRE 2014 !
Depuis 1 AN et 2 MOIS, ce jugement n'a pu être mis à exécution et la procédure s'est interrompue car les magistrats ne l'ont jamais signé et/ou n'ont pas mis le greffe en mesure d'en délivrer la copie exécutoire aux avocats des victimes comoriennes et françaises pour la plupart.
CE DÉNI DE JUSTICE ET CETTE INERTIE SONT UN SCANDALE ET UNE HONTE POUR L'UNION DES COMORES.
Les démarches et les déplacements de nos avocats auprès des autorités de l'Union ont reçu des promesses mais cette décision de Justice est toujours paralysée et inefficace par le fait lourdement fautif de la Justice comorienne.
Une Justice indépendante, efficace, raisonnée, rapide sans être expéditive est le critère d'un ÉTAT DE DROIT. Aucune explication n'a été donnée depuis 16 mois de démarches et de sollicitations. Cette situation est déshonorante pour notre Pays. Elle ne sera pas sans conséquence.
En tant que candidat à la Présidence de l'Union :
1. Vous engagez-vous à faire toute la lumière sur les causes de cette douloureuse situation qui affecte des familles qui attendent Justice ?
2. Vous engagez-vous à prendre toute disposition pour obtenir qu'il soit sans délai apporté remède à la paralysie de la Justice comorienne ?
3. Aucune raison n'a été donnée à la non signature d'un jugement publiquement rendu et à la non délivrance des titres exécutoires du jugement du 9 décembre 2014 : quelles mesures vous engagez vous à mettre en œuvre pour faire cesser ce trouble gravissime de nos institutions judiciaires et en identifier les responsabilités et les responsables ?
Votre réponse est importante pour les familles de victimes, nos concitoyens et la Communauté internationale qui tous devront en tirer toutes les conséquences.
Nous vous remercions de votre attention et vous prions, Monsieur le candidat, de croire en l'assurance de notre parfaite considération etde l’espérance que les victimes placent en vous.
Monsieur Said ASSOUMANI, Président de l’AFVCA"
J'ai l'honneur de m'adresser publiquement à vous en votre qualité de candidat à la plus haute fonction de l'Union.
Je vous écris au nom et pour le compte de l'Association des familles de victimes de la terrible catastrophe aérienne de la compagnie Yemenia-Yemen Airways du 30 juin 2009.
Une procédure a été installée devant le Tribunal de Première instance de Moroni qui a conduit à un jugement de condamnation de la compagnie aérienne à régler des indemnités aux proches des victimes décédées, époux, épouses, enfants, ascendants, oncles, tantes, frères et sœurs au titre des préjudices moraux et économiques.
Pour beaucoup d'entre eux la victime décédée était un soutien de famille indispensable à la subsistance des proches.
LE JUGEMENT A ÉTÉ PUBLIQUEMENT RENDU ET PRONONCE LE 9 DÉCEMBRE 2014 !
Depuis 1 AN et 2 MOIS, ce jugement n'a pu être mis à exécution et la procédure s'est interrompue car les magistrats ne l'ont jamais signé et/ou n'ont pas mis le greffe en mesure d'en délivrer la copie exécutoire aux avocats des victimes comoriennes et françaises pour la plupart.
CE DÉNI DE JUSTICE ET CETTE INERTIE SONT UN SCANDALE ET UNE HONTE POUR L'UNION DES COMORES.
Les démarches et les déplacements de nos avocats auprès des autorités de l'Union ont reçu des promesses mais cette décision de Justice est toujours paralysée et inefficace par le fait lourdement fautif de la Justice comorienne.
Une Justice indépendante, efficace, raisonnée, rapide sans être expéditive est le critère d'un ÉTAT DE DROIT. Aucune explication n'a été donnée depuis 16 mois de démarches et de sollicitations. Cette situation est déshonorante pour notre Pays. Elle ne sera pas sans conséquence.
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En tant que candidat à la Présidence de l'Union :
1. Vous engagez-vous à faire toute la lumière sur les causes de cette douloureuse situation qui affecte des familles qui attendent Justice ?
2. Vous engagez-vous à prendre toute disposition pour obtenir qu'il soit sans délai apporté remède à la paralysie de la Justice comorienne ?
3. Aucune raison n'a été donnée à la non signature d'un jugement publiquement rendu et à la non délivrance des titres exécutoires du jugement du 9 décembre 2014 : quelles mesures vous engagez vous à mettre en œuvre pour faire cesser ce trouble gravissime de nos institutions judiciaires et en identifier les responsabilités et les responsables ?
Votre réponse est importante pour les familles de victimes, nos concitoyens et la Communauté internationale qui tous devront en tirer toutes les conséquences.
Nous vous remercions de votre attention et vous prions, Monsieur le candidat, de croire en l'assurance de notre parfaite considération etde l’espérance que les victimes placent en vous.
Monsieur Said ASSOUMANI, Président de l’AFVCA"
