Ce pourrait être une bonne chose car permettrait de combler un vide juridique. Une proposition de loi organique fixant la composition de la...
Ce pourrait être une bonne chose car permettrait de combler un vide juridique. Une proposition de loi organique fixant la composition de la Haute Cour de Justice vient d'être déposée à l'Assemblée nationale par le député Abdallah Mohamed Moussa.
Cette proposition de loi organique serait ainsi compétente pour juger le président, les vice-présidents et les membres du gouvernement en cas de haute trahison, d'outrage à l'Assemblée de l'Union etc.
Mais je reste sceptique essentiellement sur trois choses. Première des choses, comme toute loi organique, pour être adoptée, elle devra être votée par 2/3 des élus soit 22 députés. Ce n'est pas gagné d'avance.
Deuxième des choses, le "gouvernement de candidats" ne verra pas d'un bon œil une loi qui contesterait les pouvoirs illimités de l'exécutif.
Troisième des choses, nous avons déjà un arsenal juridique bien garni : Cour suprême, CC, Commission anti-corruption...et pourtant cela n'empêche en rien, le gouvernement de piétiner les lois.
Ce n'est pas pour autant qu'il faut jeter cette proposition ambitieuse à la poubelle. Qui sait? Demain peut-être, nous aurons des hommes de bonne foi. Par Toyb Ahmed
