DECRET N° 15 - 165 / PR Portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de l’Union des Comores. LE PRESIDENT DE L’UNION VU la Cons...
DECRET N° 15 - 165 / PR Portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de l’Union des Comores.
LE PRESIDENT DE L’UNION
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N” 06- 061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le
décret N° 05-081/PR du 13 août 2003, portant réorganisation Générale
et Missions des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de
la Présidence de 1’Union des Comores ;
VU le décret N° 11-078 /PR du 30 mai 2011, portant réorganisation
générale et missions des services des Ministères de l’Union des
Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12juillet 2()11 ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de
l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur ATTOUMANE ALLAOUI, matricule
N° 44 929 N, est nommé Secrétaire Général de la Présidence de l`Union
des Comores, en remplacement de Monsieur Oumbad Mirghane.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel
de l`Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni le 16 Octobre 2015
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE
LE PRESIDENT DE L’UNION
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N” 06- 061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le
décret N° 05-081/PR du 13 août 2003, portant réorganisation Générale
et Missions des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de
la Présidence de 1’Union des Comores ;
VU le décret N° 11-078 /PR du 30 mai 2011, portant réorganisation
générale et missions des services des Ministères de l’Union des
Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12juillet 2()11 ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de
l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur ATTOUMANE ALLAOUI, matricule
N° 44 929 N, est nommé Secrétaire Général de la Présidence de l`Union
des Comores, en remplacement de Monsieur Oumbad Mirghane.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel
de l`Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni le 16 Octobre 2015
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE