LE MINISTRE VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2011 ; VU la loi N°94-035 du 20 décembre 1994, portant orientation su...
LE MINISTRE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2011 ;
VU la loi N°94-035 du 20 décembre 1994, portant orientation sur l’éducation ;
VU la loi N°14-024/AU du 14 juin 2014 portant orientation et organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche prolongée par le décret N°14-138/PR du 28 août 2014 ;
ARRETE
Article 1 : la décision de la commission chargée de superviser les élections des composantes de l’Université relative au rejet de candidature des maîtres assistants n’étant pas titulaires d`un doctorat au poste de directeur de l’IFRERE, de l’EMSP et de l’lUT est annulée.
Article 2 : Conformément à l’article 18 alinéas 2, de la loi N°14-024/AU du 14 juin 2014, les enseignants chercheurs ayant le grade de maître assistant ayant au moins 5 ans d’expériences ininterrompues sont aussi autorisés à être candidat au poste de directeur pour les écoles et les instituts.
Article 3 : les élections des directeurs des de l’IFRERE, de l’EMSP et de l’lUT sont reportés au samedi 23 mai 2015
Article 4 : Les charges inhérentes au fonctionnement et à l’indemnisation du comité électoral sont prises en charge par le budget de l’Université des Comores.
Article 5 : Le Secrétaire Général du ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche . le Président de l’Université des Comores et la commission chargée de superviser les élections sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 18 Mai 2015
Le Ministre
ATTOUMANI ALI
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2011 ;
VU la loi N°94-035 du 20 décembre 1994, portant orientation sur l’éducation ;
VU la loi N°14-024/AU du 14 juin 2014 portant orientation et organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche prolongée par le décret N°14-138/PR du 28 août 2014 ;
ARRETE
Article 1 : la décision de la commission chargée de superviser les élections des composantes de l’Université relative au rejet de candidature des maîtres assistants n’étant pas titulaires d`un doctorat au poste de directeur de l’IFRERE, de l’EMSP et de l’lUT est annulée.
Article 2 : Conformément à l’article 18 alinéas 2, de la loi N°14-024/AU du 14 juin 2014, les enseignants chercheurs ayant le grade de maître assistant ayant au moins 5 ans d’expériences ininterrompues sont aussi autorisés à être candidat au poste de directeur pour les écoles et les instituts.
Article 3 : les élections des directeurs des de l’IFRERE, de l’EMSP et de l’lUT sont reportés au samedi 23 mai 2015
Article 4 : Les charges inhérentes au fonctionnement et à l’indemnisation du comité électoral sont prises en charge par le budget de l’Université des Comores.
Article 5 : Le Secrétaire Général du ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche . le Président de l’Université des Comores et la commission chargée de superviser les élections sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 18 Mai 2015
Le Ministre
ATTOUMANI ALI
