Il y a 4 ans, jour pour jour, la Cour Constitutionnelle a publié le 13 janvier 201, les résultats définitifs du scrutin harmonisé du 26 d...
Il y a 4 ans, jour pour jour, la Cour Constitutionnelle a publié le 13 janvier 201, les résultats définitifs du scrutin harmonisé du 26 décembre 2010 consacrant l’élection de Ikililou Dhoinie, à la présidence de l’Union des Comores avec 60, 91 % des voix.
L’ARRET N° 11 – 001 /CC du 13 janvier 2011 a déclaré élu Président de l’Union des Comores le candidat IKILILOU DHOININE ensemble avec ses vice-présidents MM. Mohamed Ali Soilihi, Nourdine Bourhane et Fouad Mohadji pour un mandat de cinq (5) ans à compter de la date de l’investiture officielle qui fera l’objet d’un accord entre le Président sortant et le Président nouvellement élu et interviendra à une date se situant entre celle de la proclamation officielle des résultats définitifs des élections générales et le 26 mai 2011. Ainsi, pour la première fois de l’histoire des Comores indépendantes, un natif de la plus petite ile des Comores est élu à la magistrature suprême.
La proclamation définitive des résultats de l’élection présidentielle du 26 décembre marqua la fin d’un long processus électoral tourmenté qui avait débuté avec la volonté de l’ancien Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi de proroger son mandat d’un an. En effet, dès le début de l’année 2010, ses proches affirmèrent dans les medias que le mandat du Président de l?Union est passé de 4 ans à 5 ans depuis la promulgation de loi référendaire de 17 mai 2009, amendant la constitution du 23 décembre 2001, faisant fi du principe universel de la non-rétroactivité des lois. Les principaux partis de l’opposition, rassemblés autour de « la convergence nationale pour mai 2010 » avaient juré de faire partir le Président de l’Union le 26 mai 2010 de gré ou de force. L’adoption de la loi du congrès du 1er mars 2010 qui a prorogé d’un an le mandat du président Sambi créa des troubles à Mohéli et l’ancien Président Sambi fut même interdit de séjour durant plusieurs mois. Pour résoudre ce conflit latent avec Mohéli et après le passage du Commissaire à la Paix et à la sécurité de l’Union Africaine au début du mois d’avril 2010, le dialogue entre les exécutifs de l’Union et des îles a repris. Un dialogue qui a vite tourné au vinaigre après que les chefs des exécutifs de Mohéli et de la Grande Comore aient claqué la porte.
L’ARRET N° 11 – 001 /CC du 13 janvier 2011 a déclaré élu Président de l’Union des Comores le candidat IKILILOU DHOININE ensemble avec ses vice-présidents MM. Mohamed Ali Soilihi, Nourdine Bourhane et Fouad Mohadji pour un mandat de cinq (5) ans à compter de la date de l’investiture officielle qui fera l’objet d’un accord entre le Président sortant et le Président nouvellement élu et interviendra à une date se situant entre celle de la proclamation officielle des résultats définitifs des élections générales et le 26 mai 2011. Ainsi, pour la première fois de l’histoire des Comores indépendantes, un natif de la plus petite ile des Comores est élu à la magistrature suprême.
La proclamation définitive des résultats de l’élection présidentielle du 26 décembre marqua la fin d’un long processus électoral tourmenté qui avait débuté avec la volonté de l’ancien Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi de proroger son mandat d’un an. En effet, dès le début de l’année 2010, ses proches affirmèrent dans les medias que le mandat du Président de l?Union est passé de 4 ans à 5 ans depuis la promulgation de loi référendaire de 17 mai 2009, amendant la constitution du 23 décembre 2001, faisant fi du principe universel de la non-rétroactivité des lois. Les principaux partis de l’opposition, rassemblés autour de « la convergence nationale pour mai 2010 » avaient juré de faire partir le Président de l’Union le 26 mai 2010 de gré ou de force. L’adoption de la loi du congrès du 1er mars 2010 qui a prorogé d’un an le mandat du président Sambi créa des troubles à Mohéli et l’ancien Président Sambi fut même interdit de séjour durant plusieurs mois. Pour résoudre ce conflit latent avec Mohéli et après le passage du Commissaire à la Paix et à la sécurité de l’Union Africaine au début du mois d’avril 2010, le dialogue entre les exécutifs de l’Union et des îles a repris. Un dialogue qui a vite tourné au vinaigre après que les chefs des exécutifs de Mohéli et de la Grande Comore aient claqué la porte.
L’arrêt de la Constitutionnelle du 8 mai 2010 a créé la surprise en annulant dans son article 3, les dispositions de l'article 2 de la loi du 1er mars 2010 qui avait prorogé de 18 mois le mandat du président de l’Union. Cet arrêt a ouvert une période intérimaire à compter du 26 mai 2010 à 00 heure, une prendra qui devra prendre fin à l'investiture du nouveau Président de l'Union et des Gouverneurs élus. Pour donner de la contenance à cette période intérimaire, une autre phase du dialogue fut ouverte avec l’assistance de la communauté internationale. Elle s’est soldée également par un échec. Les chefs des exécutifs de la Grande Comore et de Mohéli ont refusé que l’harmonisation des mandats se fasse en 2010 au motif que l’on ne peut pas réduire leurs mandats respectifs qui prennent fin en 2012. La journée du 26 mai 2010, date de l’entrée en vigueur de la période intérimaire, s’est déroulée sans heurt et sans encombre. Après l’échec du dialogue politique, la formation d’un nouveau gouvernement de l’Union et l’entrée en vigueur de la période intérimaire, la Coordination des Forces Vives de Mohéli condamna le 29 mai, la formation d'un « Gouvernement fantôme », et a averti les partenaires de l'Union des Comores que « ce Gouvernement fantôme illégal n'a aucun droit de représenter le peuple comorien souverain et encore moins de décider pour lui ». Dans un courrier adressé à Jean Ping, Président de la Commission de l’Union Africaine, le 2 juin 2010 elle a plaidé pour la mise en place d'une « Confédération comorienne ».
L’assassinat du Colonel Combo Ayouba, chef de corps de l'Armée Nationale de Développement, le 13 juin 2010 à Moroni a bouleversé le pays. Il a été abattu de plusieurs balles par un groupe d’individus armés à son domicile. Cet assassinat est intervenu dans une période de vive tension au sien de l’armée marquée par les querelles entre Chef de l’Etat-major et le Chef de cabinet militaire. Le 1er accusa le second de vouloir l’assassiner. Cet assassinat a contribué à la signature de l’accord sur la gestion de la période intérimaire du 16 juin par le président de l’Union, les chefs des exécutifs et l’Union Africaine.
Un accord qui fixa des nouvelles dates des scrutins harmonisés et un chronogramme des étapes qui devraient conduire à la publication officielle des résultats de ces scrutins par la Cour Constitutionnelle. Ce chronogramme a été respecté et a permis la nomination d’un nouveau gouvernement de l’Union ouvert aux exécutifs des îles, la création d’un comité de suivi, la mise en place d’une nouvelle Commission Nationale Électorale Indépendante (CENI), l’adoption par le congrès le 25 juillet 2010 des nouvelles dates de l’élection présidentielle de l’Union et des élections des Gouverneurs.
Finalement, tout est bien qui finit bien. L’élection présidentielle de l’Union et les élections des gouverneurs se sont déroulées dans la sérénité, le calme et sans effusion de sang. Pour la 1ère fois de l’histoire des Comores indépendantes, un natif de la plus petite île de l’archipel des Comores, Mohéli accédera à la magistrature. En dépit des menaces de part et d’autres, l’année 2010 qui a débuté avec la tourmente politique, s’est achevée avec la tournante électorale au profit de l’île autonome de Mohéli. La majorité présidentielle qui a voulu renvoyer aux calendes grecques le scrutin présidentiel, acculée par l’opposition et surtout par la rue mohelienne a fini par accepter l’organisation des scrutins harmonisés en 2010.
L’assassinat du Colonel Combo Ayouba, chef de corps de l'Armée Nationale de Développement, le 13 juin 2010 à Moroni a bouleversé le pays. Il a été abattu de plusieurs balles par un groupe d’individus armés à son domicile. Cet assassinat est intervenu dans une période de vive tension au sien de l’armée marquée par les querelles entre Chef de l’Etat-major et le Chef de cabinet militaire. Le 1er accusa le second de vouloir l’assassiner. Cet assassinat a contribué à la signature de l’accord sur la gestion de la période intérimaire du 16 juin par le président de l’Union, les chefs des exécutifs et l’Union Africaine.
Un accord qui fixa des nouvelles dates des scrutins harmonisés et un chronogramme des étapes qui devraient conduire à la publication officielle des résultats de ces scrutins par la Cour Constitutionnelle. Ce chronogramme a été respecté et a permis la nomination d’un nouveau gouvernement de l’Union ouvert aux exécutifs des îles, la création d’un comité de suivi, la mise en place d’une nouvelle Commission Nationale Électorale Indépendante (CENI), l’adoption par le congrès le 25 juillet 2010 des nouvelles dates de l’élection présidentielle de l’Union et des élections des Gouverneurs.
Finalement, tout est bien qui finit bien. L’élection présidentielle de l’Union et les élections des gouverneurs se sont déroulées dans la sérénité, le calme et sans effusion de sang. Pour la 1ère fois de l’histoire des Comores indépendantes, un natif de la plus petite île de l’archipel des Comores, Mohéli accédera à la magistrature. En dépit des menaces de part et d’autres, l’année 2010 qui a débuté avec la tourmente politique, s’est achevée avec la tournante électorale au profit de l’île autonome de Mohéli. La majorité présidentielle qui a voulu renvoyer aux calendes grecques le scrutin présidentiel, acculée par l’opposition et surtout par la rue mohelienne a fini par accepter l’organisation des scrutins harmonisés en 2010.
L’opposition n’a pas su transformer l’essai et elle a perdu, l’élection présidentielle du 26 décembre 2010. Après avoir bataillé fort pour obtenir à l’arrachée la tournante de 2010, elle est partie en ordre dispersé aux primaires du 7 novembre 2010 et s’est recroquevillée dans un silence assourdissant durant la campagne électorale laissant la place, aux querelles intestines de la mouvance présidentielle. Il fallait attendre le 7 décembre 2010, lors de l’arrivé du candidat Mohamed Said Fazul de retour d’une tournée électorale en France, pour voir l’opposition se ressaisir. Mais c’était trop tard, elle avait beaucoup perdu sur le terrain, surtout après le ralliement de ses principaux barons aux candidats de la mouvance présidentielle. Par ComoresDroit