Arrêté n°15-004 NP-MSSCSPG/CAB Portant affectation des médecins au Centre Hospitalier "Hôpital Sheikh Sultan Al Qassimi "

Arrêté n°15-004 NP-MSSCSPG/CAB Portant affectation des médecins au Centre Hospitalier de Référence insulaire de Ngazidja "Hôpital Sheik...

Arrêté n°15-004 NP-MSSCSPG/CAB Portant affectation des médecins au Centre Hospitalier de Référence insulaire de Ngazidja "Hôpital Sheikh Sultan Al Qassimi ".


LE VICE-PRÉSIDENT

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 modifiant le décret N°11À078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU le décret N°11-141/PR du 14 Juillet 2011 portant promulgation de la loi N°11-001/AU du 26 mars 2011 relative au Code de la Santé Publique ;le décret N°14-157/PR du 20 octobre 2014, portant création du cadre organique du Centre Hospitalier de référence insulaire de Ngazidja “Hôpital Sheikh SultanAl Qassimi ;
VU les nécessités de service ;

ARRETE :

Article 1 : En attendant leur régularisation administrative au niveau de la fonction publique, les médecins dont les noms-prénoms et les qualifications suivent, sont affectés au Centre Hospitalier National "Hôpital El-Maarouf "

Article 2 : Les intéressés occuperont les postes budgétaires qui leur seront attribués conformément aux Cadres organiques de la› Vice-présidence en charge du Ministère de la santé, de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Promotion du Genre ;
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Article 3 : Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au journal officiel et communiqué partout où besoin sera ;

Moroni,le 10 Janvier 2015
Le Vice-Président
Dr.Fouad MOHADJI