Le 21 décembre 2013, le Chef de l'Etat avait reçu les responsables de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et des Direct...
Le 21 décembre 2013, le Chef de l'Etat avait reçu les responsables de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et des Directeurs des Sociétés d’état et établissements publics. L’ordre du jour de cette réunion avait porté sur le respect des textes en vigueur en matière des passations des marchés publics. Le Chef de l’Etat avait appelé les Directeurs des Sociétés d’état et établissements publics à respecter la loi sur la passation des marchés publics.
Ce 11 octobre 2014, le Président de la République récidive en recevant ecncore une fois au Palais de Beit-Salam l’ARMP. Au cours de cette rencontre, le Chef de l’Etat a tenu à mettre cette autorité, devant ses responsabilités, en l’appelant au respect des normes administratives et réglementaires en vigueur en Union des Comores et à la présentation des rapports d’activités, seuls moyens de pouvoir assurer un contrôle et un suivi permanent des activités. Le Président de la République a précisé que la passation des marchés connait une forte baisse depuis le début de l’année 2014, précisant qu’un relâchement a été constaté pour certains et une opacité pour les autres, à tous les niveaux. « Il y va de l’intérêt du pays à relancer les activités et à communiquer ce qui se fait et non continuer à travailler en solo » a-t-il déclaré.Selon le site internet de la présidence de la République, le Chef de l’Etat a appelé à plus de sérieux, de responsabilité, de communication et de suivi, dans la transparence et le respect de la bonne gouvernance. Cela veut dire que désormais tous les marchés doivent être publics, paraitre dans les journaux pour permettre à tout le monde de postuler.
C’est un énième coup d’épée dans l’eau du chef de l’Etat qui, au lieu de sévir, passe son temps à rappeler à l’ordre des responsables qui continuent à violer dans l’impunité et l’insolence la législation en vigueur.La loi portant code des marchés publics et des délégations de services publics a été adoptée par l’Assemblée de l’Union, il y a presque trois ans, le 29 décembre 2011. Ce texte a été élaboré avec l’assistance technique et financière du projet de renforcement de capacités institutionnelles (PRCI) financé par la Banque Africaine de Développement (BAD). Cette nouvelle loi a remplacé l’ancien code des marchés publics issu du décret N°05 - 077 /PR du 1er aout 2005.
Le nouveau code de marches publiques a prévu trois organes chargés de la passation des marchés et des délégations des services publics : La cellule de gestion des marchés, la Direction Nationale de contrôle des marchés et l’Autorité des régulations des marchés. Toutes ces structures ont été mises en place, mais elles demeurent inopérantes. En effet, les dispositions du nouveau code de marches publiques ne sont pas respectées et les responsables politiques et administratifs de l’Etat et des sociétés d’état continuent de s’enrichir sur le dos du contribuable et du secteur privé à travers les pratiques de la surfacturation des prestations données souvent à des membres de la famille proche ou le versement des commissions occultes.
La pratique de commission occulte dans l’attribution des marchés publics est courante et les autorités politiques qui en tirent profit du pactole de ces commissions ferment les yeux sur ces pratiques. Ainsi, plusieurs marchés publics importants sont attribués au niveau de l’administration, des sociétés publiques, des projets financés par les partenaires au développement dans des conditions douteuses et les fournisseurs ont déjà intégré dans leur structure de prix les commissions occultes à verser aux responsables qui lancent l’appel d’offre.
Les marchés publics représentent une activité économique fondamentale des administrations publiques qui génère d’importants flux financiers. En en raison de leur taille et de leur complexité, les marchés publics sont l’une des activités des administrations les plus exposées au risque de corruption et d’ailleurs aux Comores et c’est dans la passation des marchés publics que l’on connait, le plus de gaspillage et d' actes de corruption. Les voitures administratives et les équipements informatiques de l’Etat sont achetés dans l’opacité totale et parfois entre amis, l’acquisition des gros équipements des sociétés d’état (groupes électrogènes, centrales téléphoniques, mobiliers de bureau, vehicules...), l’achat du riz, des hydrocarbures etc… sont acquis de gré á gré. Les constructions inaugurées à grande pompe, ne font pas toujours l' objet d' un appel public à concurrence. L'Etat a acquis un avion et un bateau avec les fonds de la citoyenneté économique sans le moindre appel d'offres.
Dans son discours programme, le Président Ikililou Dhoinine avait affirmé que l’assainissement et la maitrise des finances publiques constituaient un impératif majeur de son Gouvernement. Ainsi, il s’était engagé à prendre « des mesures de rigueur pour assurer la transparence dans la gestion de deniers de l’Etat, la bonne gouvernance économique et sociale et mènera une lutte implacable contre la corruption, l’évasion et les fraudes fiscales en vue de parvenir à une croissance soutenue capables de résorber les déficits de l’Etat ». Il avait rajouté aussi que lors de son séjour au Ministère des Finances, il avait initié le Code des Marchés publics et avait affirmé que le dispositif de contrôle et de suivi de ce code des Marchés Publics sera mis en œuvre dans les meilleurs délais. Certes, le Code des marchés publics a été voté et le dispositif de contrôle et de suivi de ce code mis en place, mais ces dispositions législatives et réglementaires demeurent ineffectives. Et aucune autorité publique n’a été sanctionnée pour non-respect du code des marchés publics.
Par comoresdroit
Image ©Beit Salam
Ce 11 octobre 2014, le Président de la République récidive en recevant ecncore une fois au Palais de Beit-Salam l’ARMP. Au cours de cette rencontre, le Chef de l’Etat a tenu à mettre cette autorité, devant ses responsabilités, en l’appelant au respect des normes administratives et réglementaires en vigueur en Union des Comores et à la présentation des rapports d’activités, seuls moyens de pouvoir assurer un contrôle et un suivi permanent des activités. Le Président de la République a précisé que la passation des marchés connait une forte baisse depuis le début de l’année 2014, précisant qu’un relâchement a été constaté pour certains et une opacité pour les autres, à tous les niveaux. « Il y va de l’intérêt du pays à relancer les activités et à communiquer ce qui se fait et non continuer à travailler en solo » a-t-il déclaré.Selon le site internet de la présidence de la République, le Chef de l’Etat a appelé à plus de sérieux, de responsabilité, de communication et de suivi, dans la transparence et le respect de la bonne gouvernance. Cela veut dire que désormais tous les marchés doivent être publics, paraitre dans les journaux pour permettre à tout le monde de postuler.
C’est un énième coup d’épée dans l’eau du chef de l’Etat qui, au lieu de sévir, passe son temps à rappeler à l’ordre des responsables qui continuent à violer dans l’impunité et l’insolence la législation en vigueur.La loi portant code des marchés publics et des délégations de services publics a été adoptée par l’Assemblée de l’Union, il y a presque trois ans, le 29 décembre 2011. Ce texte a été élaboré avec l’assistance technique et financière du projet de renforcement de capacités institutionnelles (PRCI) financé par la Banque Africaine de Développement (BAD). Cette nouvelle loi a remplacé l’ancien code des marchés publics issu du décret N°05 - 077 /PR du 1er aout 2005.
Le nouveau code de marches publiques a prévu trois organes chargés de la passation des marchés et des délégations des services publics : La cellule de gestion des marchés, la Direction Nationale de contrôle des marchés et l’Autorité des régulations des marchés. Toutes ces structures ont été mises en place, mais elles demeurent inopérantes. En effet, les dispositions du nouveau code de marches publiques ne sont pas respectées et les responsables politiques et administratifs de l’Etat et des sociétés d’état continuent de s’enrichir sur le dos du contribuable et du secteur privé à travers les pratiques de la surfacturation des prestations données souvent à des membres de la famille proche ou le versement des commissions occultes.
La pratique de commission occulte dans l’attribution des marchés publics est courante et les autorités politiques qui en tirent profit du pactole de ces commissions ferment les yeux sur ces pratiques. Ainsi, plusieurs marchés publics importants sont attribués au niveau de l’administration, des sociétés publiques, des projets financés par les partenaires au développement dans des conditions douteuses et les fournisseurs ont déjà intégré dans leur structure de prix les commissions occultes à verser aux responsables qui lancent l’appel d’offre.
Les marchés publics représentent une activité économique fondamentale des administrations publiques qui génère d’importants flux financiers. En en raison de leur taille et de leur complexité, les marchés publics sont l’une des activités des administrations les plus exposées au risque de corruption et d’ailleurs aux Comores et c’est dans la passation des marchés publics que l’on connait, le plus de gaspillage et d' actes de corruption. Les voitures administratives et les équipements informatiques de l’Etat sont achetés dans l’opacité totale et parfois entre amis, l’acquisition des gros équipements des sociétés d’état (groupes électrogènes, centrales téléphoniques, mobiliers de bureau, vehicules...), l’achat du riz, des hydrocarbures etc… sont acquis de gré á gré. Les constructions inaugurées à grande pompe, ne font pas toujours l' objet d' un appel public à concurrence. L'Etat a acquis un avion et un bateau avec les fonds de la citoyenneté économique sans le moindre appel d'offres.
Dans son discours programme, le Président Ikililou Dhoinine avait affirmé que l’assainissement et la maitrise des finances publiques constituaient un impératif majeur de son Gouvernement. Ainsi, il s’était engagé à prendre « des mesures de rigueur pour assurer la transparence dans la gestion de deniers de l’Etat, la bonne gouvernance économique et sociale et mènera une lutte implacable contre la corruption, l’évasion et les fraudes fiscales en vue de parvenir à une croissance soutenue capables de résorber les déficits de l’Etat ». Il avait rajouté aussi que lors de son séjour au Ministère des Finances, il avait initié le Code des Marchés publics et avait affirmé que le dispositif de contrôle et de suivi de ce code des Marchés Publics sera mis en œuvre dans les meilleurs délais. Certes, le Code des marchés publics a été voté et le dispositif de contrôle et de suivi de ce code mis en place, mais ces dispositions législatives et réglementaires demeurent ineffectives. Et aucune autorité publique n’a été sanctionnée pour non-respect du code des marchés publics.
Par comoresdroit
Image ©Beit Salam
