Résolution adoptée le 22 septembre 2014, à la première séance plénière La Conférence générale, a) Ayant reçu la recommandation du Consei...
Résolution adoptée le 22 septembre 2014, à la première séance plénière La Conférence générale,
a) Ayant reçu la recommandation du Conseil des gouverneurs l’invitant à approuver
l’admission de l’Union des Comores à l’Agence¹, et
b) Ayant examiné la demande d’admission de l’Union des Comores à la lumière de
l’article IV.B. du Statut,
1.Approuve l’admission de l’Union des Comores à l’Agence ; et
2.Décide, conformément à l’article 5.09 du Règlement financier², que si l’Union des Comores
devient Membre de l’Agence d’ici la fin de 2014 ou en 2015, il lui sera demandé, selon le cas :
a)une avance ou des avances au Fonds de roulement, conformément à l’article 7.04
du Règlement financier³; et
b)une contribution ou des contributions au budget ordinaire de l’Agence, conformément
aux principes et dispositions que la Conférence générale a établis pour le calcul des contributions des Membres4.
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¹GC(58)/10, par. 3.
²INFCIRC/8/Rev.3.
³INFCIRC/8/Rev.3.
4
Résolutions GC(III)/RES/50, GC(XXI)/RES/351, GC(39)/RES/11, GC(44)/RES/9 et GC(47)/RES/5.
