LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée, VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2...
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée,
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret 11-010/PR du 19 janvier 2011, portant organisation, relance et redynamisation du Fonds d’Entretien Routier ;
VU le décret N0 11-01 1/PR du 25 janvier 2011, relatif à la création d`une Direction Nationale des Routes et Transport Routier ;
VU le décret N°12-193/PR du 10 octobre 2012, portant réorganisation et missions du Ministère de l’Aménagement du Territoire,des Infrastructures, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
VU le décret N° 12-203/PR du 29 octobre 2012, portant statuts du Fonds d’Entretien Routier ;
VU le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : sont nommés membres du Conseil d’Administration du Fonds d’Entretien Routier, les personnes dont les noms suivent :
Moroni,le 20 septembre 2014
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée,
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret 11-010/PR du 19 janvier 2011, portant organisation, relance et redynamisation du Fonds d’Entretien Routier ;
VU le décret N0 11-01 1/PR du 25 janvier 2011, relatif à la création d`une Direction Nationale des Routes et Transport Routier ;
VU le décret N°12-193/PR du 10 octobre 2012, portant réorganisation et missions du Ministère de l’Aménagement du Territoire,des Infrastructures, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
VU le décret N° 12-203/PR du 29 octobre 2012, portant statuts du Fonds d’Entretien Routier ;
VU le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : sont nommés membres du Conseil d’Administration du Fonds d’Entretien Routier, les personnes dont les noms suivent :
- Mr Saïd Mohamed SAID TOURQUI, représentant l’Union des Chambres de Commerce, Président ;
- Mme ASSOUMANY Jacqueline, représentant le Réseau Femme et Développement,Vice Présidente,
- Mr Ahamed YASSIAN HOUMADI, représentant la Vice Présidence en charge du Ministère de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
- Mr Saandi MOIGNI DAHO, représentant la Vice-présidence en charge d’un Ministère des Finances, de l’Economie,du Budget, de l’investissement et du Commerce Extérieur, chargée des Privatisations ;
- Mr Saïd Youssouf MOHAMED, représentant le Ministère de la Production, de l’Environnement, de l’Energie, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
- Mr Attoumane HOUDHOIR, représentant le Syndicat des Transporteurs, Usukani wa Massiwa ;
- Mme MYRIAM Mahamoudou, représentant le Mouvement des Entreprises Comoriemes (MODEC)
Moroni,le 20 septembre 2014
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE