ARRÊTÉ N°14-089 VP-MFEBICEP/CAB Portant Institution d’une Direction National du Recensement Général de la Population et de l’Habitant (RGPH 2015) en Union des Comores

LE VICE-PRÉSIDENT Vu la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée notamment en son article 17 ; Vu la Loi n°11-003/AU ...

LE VICE-PRÉSIDENT

Vu la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée notamment en son article 17 ;
Vu la Loi n°11-003/AU du 26 mars 2011 portant organisation et réglementation des activités statistiques aux Comores ;
Vu le décret n° 13-082/PR du 13 juillet 2013, Relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu les nécessités de Services ;

ARRETEArticle 1er : il est institué au sein de l’Institut Nationale de la Statistique, des Études Économiques et Démographiques une Direction Nationale du Recensement (DNR) dans le cadre de l’exécution et du suivi des activités de l’opération intitulée "Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2015" (RGPH 2015).
Article 2 : le Comité National du Recensement ( CNR ) dans sera chargé de :
Examiner et adopter les objectifs,les résultat la Direction Nationale du Recensement (DNR) sera chargé de :

• la conduite des opérations du recensement sur l’ensemble du territoire,conformément aux orientations du CNR ;
• la supervision des travaux terrains et bureautique du RGPH ;
• la formation de l’ensemble du personnel du RGPH ;
• la coordination des activités de l’opération RGPH.

Article 3 : présidé par le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique, des Études Économiques et Démographiques, la Direction Nationale du Recensement se réunira de façon périodique sur convocation de son président. Au cours de ses réunions, il examinera et adoptera les documents qui lui seront soumis par l`équipe technique chargée d’exécution du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH 2015).
Article 4 : la Direction Nationale du Recensement (DNR) est composé de :

• Coordinateur national ;
• Expert National ;
• Assistant administratif et financier ;
• Secrétaire de direction ;
• Chauffeur planton ;
• Deux démographes responsables des activités techniques (élaboration des questionnaires, des manuels, contrôle de qualité, etc.)
• Deux informaticiens (responsables de l’exploitation, le traitement et la tabulation des données)
• Géographe (responsable de toutes les opérations cartographiques sur le terrain et de la confection des cartes) ;
• Trois cadres chargés de la sensibilisation de la population.La DNR est l’organe d’exécution du recensement général de la population et de l’habitat de 2015.

Article 5 :le présent, arrêté sera enregistre, publié au journal officiel de l’union des Comores et communiqué partout ou besoin sera.

Moroni,le 29 septembre 2014
Le Vice-Président
MOHAMED ALI SOILIHI