ARRÊTÉ N°14-042/MIREX/CAB Portant suspension de Monsieur SAID Ahamada Youssouf, Commissaire des Comoriens de l’Etranger

LE MINISTRE Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; Vu le Décret N° 09-02.1 / PR, du 07 Mars 2009, fixant le cadre o...

LE MINISTRE

Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N° 09-02.1 / PR, du 07 Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministères des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Ensemble les Décrets N°11-078/PR du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores N°11-139/ PR, du 12 Juillet 2011, portant modification de certaines dispositions des services des Ministères de l’Union-des Comores ;
Vu le Décret N° 12-123 / PR, du 23 Mai 2012, portant nomination du Commissaire des Comoriens de l’Étranger ;

Vu le Décret N° 13-082/ PR, du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu les nécessités de service ;
ARRÊTÉ
Article 1er : Monsieur SAID Ahamada Youssouf,Commissaire des comoriens de l’Etranger matricule N° 88.495 1, est suspendu de ses fonctions jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 :Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature,sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des des Comores et Communique partout où besoin sera.

Moroni,le 25 septembre 2014
Le Ministre
EL.ANRIF SAID HASSANE