Quand la diplomatie russe invoque le précédent comorien

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Nécessité de protéger les nationaux, intérêts stratégiques et militaires, manipulation du droit à l’autodétermination, la propagande de dom...

Nécessité de protéger les nationaux, intérêts stratégiques et militaires, manipulation du droit à l’autodétermination, la propagande de domination ne varie guère d’un coin de l’échiquier à l’autre.
À la faveur d’un référendum local organisé à la va-­vite et en réaction au renversement de son vassal ukrainien, Vladimir Poutine vient de réintégrer la Crimée à la Russie. Pour Sergueï Lavrov, son ministre des affaires étrangères, « ce cas ne peut pas être examiné isolément, sans regarder les précédents historiques. (...) La Crimée signifie incomparablement plus pour la Russie que les Malouines pour le Royaume­Uni ou les Comores pour la France ».

Rappel à l’ordre

Cette conclusion du ministre russe des affaires étrangères en conférence de presse à Londres, le 14/03, suivait l’exemple qu’il avait choisi de détailler pour illustrer le droit à l’autodétermination. « Aux Comores, au siècle dernier, il y a eu un référendum sur l’indépendance et la France a insisté pour compter les votes non pas dans l’ensemble des Comores, mais pour les compter séparément pour chaque île. Alors Mayotte est restée française, d’abord comme un territoire colonial [Territoire d’outre­mer], puis plus tard [en 2011] elle fut intégrée à la République française comme un simple département. Était­-ce une annexion, ou de l’auto­détermination ? Les Nations unies et l’Union africaine n’ont pas accepté cette décision française mais l’Union européenne le vit très bien ! ».

Rappel des faits

Cette leçon d’histoire mérite quelques précisions. Car les Mahorais furent consultés à plusieurs reprises sur le mode de l’autodétermination. L’archipel des Comores figurait depuis 1972 sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies. En décembre 1974, à la question « souhaitez­-vous que le territoire des Comores devienne indépendant ? » posée par un décret du gouvernement français, les Comoriens répondirent oui à 95 %. Il faut dire qu’avec un cruel manque d’eau douce, un unique hôpital, un unique lycée, une liaison maritime réduite à quatre bateaux venant de France en 1974, l’archipel et ses 300 000 habitants était de loin le plus pauvre de tous les Territoires d’outre­mer, quasiment laissé à l’abandon par la métropole.
Mais lors de la déclaration d’indépendance des Comores de l’été 1975, Mayotte, appuyée par Paris, fit sécession. Plus petite, plus riche et moins peuplée que les trois autres îles, ses habitants avaient voté à 63 % contre l’indépendance lors de la consultation. Elle resta occupée par la France et ses 160 légionnaires du Détachement de Mayotte, pendant que des manœuvres navales dissuadaient les nouvelles autorités comoriennes d’en prendre possession et que Bob Denard renversait le premier chef d’État comorien. Depuis cette décolonisation ratée, l’exécutif français a consulté les Mahorais à trois reprises. En 1976 pour confirmer le vote de 1974 et devenir Collectivité territoriale, en 2000 pour le statut de Collectivité départementale, enfin en 2009 pour la départementalisation. Mais en droit international, ces consultations n’ont pas plus de valeur que le référendum de Crimée.

Du bon usage du droit de veto...

La seule fois où, comme aujourd’hui la Russie, la France s’est isolée en utilisant son droit de veto au Conseil de sécurité, ce fut à la veille du référendum de 1976, pour faire barrage à une résolution qui demandait explicitement à la France de renoncer au référendum et de respecter l’intégrité territoriale de l’État comorien. La même année, ce fut donc l’Assemblée générale des Nations unies qui, dans sa résolution 31/4, demanda un retrait français immédiat de Mayotte et condamna par avance toute consultation ultérieure des Mahorais ainsi que toute forme de légalisation de « la présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte ». Bien que moins ferme, la résolution 49/18 de l’Assemblée générale de 1994 a réaffirmé la souveraineté de l’État comorien sur Mayotte.
Alors, à quand une égalité de traitement entre les responsables russes sanctionnés individuellement et leurs collègues français qui refusent de rendre Mayotte ?
Vous venez de lire un article du mensuel Billets d'Afrique 234 - avril 2014.
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