PALAIS DE MRODJOU, 13 mai 2014 - Le Directeur de cabinet du gouverneur de l'île autonome de Ngazidja a adressé le courrier ci-après au...
PALAIS DE MRODJOU, 13 mai 2014 - Le Directeur de cabinet du gouverneur de l'île autonome de Ngazidja a adressé le courrier ci-après au président du conseil de l'île mardi 13 mai.
Monsieur le Président,
Par courrier cité en référence, vous faisiez savoir à Monsieur le Gouverneur de l'Ile Autonome de Ngazidja que vous avez été saisi par le dépôt d'une motion de censure visant l'Exécutif de l'Ile de Ngazidja, en précisant que la mise aux voix de celle-ci interviendrait dans les 48 heures.
Samedi 10 mai 2014, nous avons appris par voies informelles, d'une part, que la motion de censure avait obtenu la majorité des voix de Conseillers de l'Ile et, d'autre part, que les Conseillers qui se sont prononcés pour le rejet, jugeant que l'acte était entaché d'irrégularités, avaient décidé d'introduire auprès de la Cour Constitutionnelle, un recours en annulation.
Cet événement a été suivi par des déclarations dans les médias, de la part de certains élus, réclamant qu'il soit mis fin immédiatement aux fonctions de l'Exécutif, en énonçant des mesures de représailles en cas de refus.
Monsieur le Président,
Je voudrais avant tout appeler votre attention sur un certain nombre de faits.
Tout d'abord, dans votre courrier vous laissez entendre à Monsieur le Gouverneur que vous lui aviez adressé en annexe le texte de la motion de censure en question.
Je vous affirme ici que ce document n'est jamais parvenu au bureau du Gouverneur.
Par ailleurs, vous réclamez à cor et à cris que le vote de votre Assemblée soit suivi d'effet.
Face à cela, je me pose l'interrogation suivante : sur le fondement de quel acte juridique une telle décision devait être exécutée puisque à ce jour aucune notification de ladite motion de censure ne nous a été faite.
Enfin, si nous essayions d'analyser les déclarations faites par vos Conseillers selon lesquelles : « une motion de censure n'impose pas d'exposé de motifs » ou bien, « le vote d'une motion de censure est suivi d'un effet immédiat sans obligation d'être notifiée à celui qu'elle porte atteinte » ou encore « le témoignage oculaire de telle personnalité qui était présente à l'hémicycle au moment de vote suffit largement pour que la motion de censure soit entérinée » - on ne peut éprouver un sentiment de consternation.
Et cela d'autant que ces affirmations ont été ténues, non pas par des individus qui ignorent les lois et les règles républicaines, mais plutôt par ceux-là mêmes qui exercent le deuxième pouvoir de l'Ile à savoir le pouvoir de délibérer.
Face à cette incroyable situation, je lance un cri d'alarme pour demander à nos élus de cesser d'induire nos citoyens en erreur, car ils ne le méritent aucunement, et pour enjoindre aux femmes et aux hommes de ce pays de ne pas céder à la panique.
Par le présent courrier, je souhaite formuler deux réclamations.
Primo : me faire parvenir dans les meilleurs délais le texte de la motion de censure accompagné de l'exposé des motifs qui la justifie et le procès - verbal de la séance du 10 mai 2014.
Secundo : accepter que la Cour constitutionnelle saisie par certains de vos pairs qui ont rejeté cette motion de censure puisse se prononcer dans les délais requis, étant entendu que si la haute juridiction venait à entériner cet acte, aucune objection ne sera enregistrée de la part de l'Exécutif.
J'espère que vous accorderez aux arguments développés dans le présent courrier votre bienveillante attention.
Je vous en remercie et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, du Conseil de l'Ile, l'expression de ma considération distinguée.
Le Directeur de Cabinet du Gouverneur, chargé de la Diaspora
AHMED ALI ABDILLAH
Ngazi Ngomé
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