Dans une loi, il y a l’esprit, la lettre et la pratique. La Tournante est établie en Union des Comores par la constitution de ...
Dans une loi, il y a l’esprit, la lettre et la pratique.
La
Tournante est établie en Union des Comores par la constitution de
2001, qui est le fruit d’âpres négociations pour pouvoir convaincre et
ramener Anjouan au sein de la République des Comores. Dans son article
13, cette constitution stipule : « La
Présidence est tournante entre les îles. Le Président et les
Vice-Présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct
majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable dans
le respect de la tournante entre les îles. Une élection primaire est
organisée dans l’île à laquelle échoit la présidence et seuls les trois
candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés
peuvent se présenter à l’élection présidentielle…».
Toute lecture superficielle s’accordera à dire alors que tout comorien
pourrait se présenter partout où est organisée l’élection primaire ;
puisque la lettre de la loi fondamentale ne l’a pas empêché, et comme si
cette même loi l’a autorisée. Rappelons qu’une loi est conçue à
partir d’un esprit, transcrite par la lettre et appliquée par la
pratique. Pour casser des cloisons déjà affermis, certains ne verront
que la lettre et feront exprès de n’observer ni l’esprit et encore
moins la pratique de la Constitution Comorienne.
L’esprit de la loi fondamentale
Ce
texte constitutionnel est venu sacraliser un modèle de gouvernance qui
était déjà mis en pratique à Anjouan depuis 1999. Chaque île aura alors
une autonomie large ; Un président élu ; Une Assemblée ; Un budget et
une administration. Un Président de l’Union viendra juste chapeauter ce
système d’Etat Décentralisé et aider à apaiser les ardeurs et les
méfiances. Chaque île devrait s’assurer d’avoir à Présider l’Union tour
à tour. Les Grands comoriens étaient avantagés par le nombre de la
population de l’île. Ce qui rendait facile leur élection à la
magistrature suprême. Ajouanais et Mohéliens voudraient par ce système
de rotation, limiter l’appétit de pouvoir des Grand-comoriens. La
Tournante est ainsi instituée. Ceci étant l’esprit du législateur.
La pratique de de la loi fondamentale
En
2002 Ngazidja devrait présider l’Union et la compétition était rude.
Des tickets se sont formés avec des grand-comoriens et rien que des
Wangazidja en tête de liste. Quand Feu le Colonel Mradabi et le prince
Said Ali Kemal ont boudé les urnes, le Colonel Azali Assoumani fut élu 1er
Président de l’Union des Comores. Se trouvant affectionné par des
dossiers initiés et non déclenchés après les 4 années, il serait tenté
de continuer et ainsi tordre le coup à cette constitution, mais compte
tenu de la pression sociale et de son entendement, il abdiqua et laissa
la compétition aux anjouanais. Il aurait voulu qu’Ibrahim Halidi soit
élu. Il a tout fait avec son gouvernement pour cela. C’est plutôt Ahmed
Abdallah Mohamed Sambi qui est devenu par un raz de marée le 2ème
Président de l’Union des Comores en 2006. Ce dernier en exercice, n’a
pas caché son ambition de prolonger indéfiniment son mandat. Les
plusieurs tentatives dont la révision de la constitution, la mise en
place du Congrès d’élus, l’arrivée de militaires libyens…, n’ont pas pu
résister à la pression populaire. Il a pu tout de même rallonger d’un an
son mandat qui était initialisé au départ à 4 ans. M. Sambi aurait-il
pensé à se présenter à l’élection primaire de Mohéli ? Ce n’était même
pas imaginable. Il ne lui restait que de choisir un candidat mohélien à
son image pour assurer le relais. Mohéli a eu une élection primaire en
dents de scies avec 10 candidats mohéliens ; rien que des mohéliens. Au
grand dam de Mohamed Saïd Fazul, Ikililou Dhoinine, fut élu 3ème président de l’Union des Comores en 2011. Ceci étant la pratique du texte constitutionnel.
L’élection de 2016 n’est pas ouverte aux Comoriens d’Anjouan
Ainsi,
Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et eu égard à tout ce qui
précède, ne peut pas se présenter candidat à la présidence de l’Union
des Comores de l’année 2016. Un comorien d’Anjouan ne peut pas rentrer
en compétition dans une primaire des comoriens de Ngazidja si la Cour
Constitutionnelle n’accorde pas le tour aux Comoriens de Mayotte.
Si
ce n’est pas par mésestime à ses confrères de Ngazidja du même parti
Juwa qu’ils viennent d’inaugurer le 30 octobre dernier, M. Ahmed
Abdallah Sambi comme tout autre politique qui respecte les personnes et
les lois, devrait se proposer candidat vice-président issu de l’île
d’Anjouan auprès d’un candidat Président issu de l’île de Ngazidja en
2016 et attendre l’an 2021 pour se présenter comme candidat président de
l’Union des Comores.
Saïd MZE DAFINE
Légaliste mais pas Juriste
