Le Service de Transport Maritime coûte cher au département et celui-ci se demande aujourd'hui dans quelle mesure il lui appartient de ...
Le Service de Transport Maritime coûte cher
au département et celui-ci se demande aujourd'hui dans quelle mesure il
lui appartient de payer. Le principe de continuité territoriale ne
s'impose-t-il pas à l'État comme étant l'une de ses missions
régaliennes ?
Peut-être et c'est le cas ailleurs, c'est pourquoi les conseillers généraux planchent sur une formule qui pourrait bien incommoder Paris. Dans cet esprit, le Conseiller Général de Bandraboua, Issihaka Abdillah, s'est à nouveau penché sur la problématique invoquant le fait que cette mission dévolue au département ne lui incombait sans doute pas. Pour étayer ses propos, il a donc invoqué le principe de continuité territoriale imposée à l'État. Cette question mais aussi sur les missions assurées par le département et qui relèvent pourtant de la responsabilité de l'État. Une enveloppe qui pourrait tourner aux alentours de 400 millions d'euros… Car la continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile. Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dont Mayotte fait d'ailleurs partie désormais et les pays et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne peuvent bénéficier de ces dispositions. En pratique, ce principe se traduit par un système d'aides ou de facilités fournies par l'État envers les citoyens ou les entités régionales concernées.
Source : KTV
Peut-être et c'est le cas ailleurs, c'est pourquoi les conseillers généraux planchent sur une formule qui pourrait bien incommoder Paris. Dans cet esprit, le Conseiller Général de Bandraboua, Issihaka Abdillah, s'est à nouveau penché sur la problématique invoquant le fait que cette mission dévolue au département ne lui incombait sans doute pas. Pour étayer ses propos, il a donc invoqué le principe de continuité territoriale imposée à l'État. Cette question mais aussi sur les missions assurées par le département et qui relèvent pourtant de la responsabilité de l'État. Une enveloppe qui pourrait tourner aux alentours de 400 millions d'euros… Car la continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile. Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dont Mayotte fait d'ailleurs partie désormais et les pays et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne peuvent bénéficier de ces dispositions. En pratique, ce principe se traduit par un système d'aides ou de facilités fournies par l'État envers les citoyens ou les entités régionales concernées.
Source : KTV
