Investir dans les Îles aux parfums c'est investir dans le futur

L’ANPI votre sésam pour les affaires aux Comores L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI), « Invest i...

L’ANPI votre sésam pour les affaires aux Comores L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI), « Invest in Comoros » est l’institution en charge de la promotion, facilitation et suivi des investissements privés. Invest in Comoros a entrepris un vaste chantier qui consiste à poursuivre et accélérer les réformes nécessaires pour faire des Comores l’une des meilleures destinations de l’investissement. L’Agence dispose d’un bureau à Moroni et deux antennes insulaires à Anjouan et à Mohéli.  Nos services  L’Agence sert de relais aux administrations auprès des investisseurs pour procéder aux démarches d’enregistrement des entreprises et obtenir les autorisations spéciales. Elle instruit également les demandes d’agrément qui permet de bénéficier des avantages prévus par le Code des Investissements. De plus, l’Agence organise des visites sur des sites et fournit des nformations sur les secteurs  Pourquoi investir aux Comores ?  Les Comores, au carrefour de plusieurs marchés, porte d’entrée des pays du Golfe dans la Zone Océan Indien, bénéficie d’un marché régional de près de 390 millions de personnes. Son statut de pays moins avancé (PMA) africain garantit à la plupart de ses produits un accès privilégié aux marchés de l’Union Européenne et des Etats-Unis (AGOA).

Les Iles, encore vierges, disposant d’un potentiel naturel considérable et largement sous exploité, offrent de belles opportunités pour les investissements de petite et moyenne ampleur. En particulier, de réelles possibilités de développement du secteur touristique sont portées par la diversité de ses plages, la beauté de son Lac Salé, la richesse de sa faune, ou encore l’intérêt suscité par le plus grand cratère actif au monde, le volcan Karthala. Des opportunités peuvent également être concrétisées dans le secteur de la pêche grâce aux immenses réserves halieutiques présentes dans les eaux comoriennes, ainsi que dans la transformation des produits de la pêche et des produits agricoles. L’externalisation des processus d’affaires est un domaine pour lequel l’archipel présente plusieurs atouts, notamment en direction des entreprises des pays francophones, arabophones et d’Afrique de l’Est.   De nombreuses facilités sont accordées aux investisseurs  Le Code des investissements, un des meilleurs dans la Zone Océan Indien, assure une liberté de mouvement des capitaux, renforce sensiblement les droits des investisseurs étrangers (mis sur un pied d’égalité avec les investisseurs nationaux) et introduit un certain nombre d’incitations, essentiellement fiscales, pour tout programme d’investissement supérieur à 5 millions de francs comoriens (environ 10 000€) : - Exemption des droits et taxes douaniers sur les matériels et équipements destinés au projet d’investissement ;

- Déduction du montant de bénéfice imposable (Impôt sur les Bénéfices Divers) du montant des investissements réalisés. La durée de ces avantages est de 7 ans (Régime A) pour un projet compris entre 5 millions et 100 millions (environ 200 000€). Au delà de 100 millions (Régime B), la durée des avantages est de 10 ans.  Comment créer une entreprise ?  Enregistrer les statuts aux domaines (service des impôts de l’île) Pièces à fournir : 3 statuts originaux Coût : • 3% du montant du capital social • Timbre fiscal de 500KMF/page des statuts Immatriculer la société au Registre de commerce (Tribunal de commerce) Pièces à fournir : • 2 originaux et une copie des statuts enregistrés • 1 Procès verbal indiquant le (s) gérant (s) • 2 attestations de la déclaration notariée de souscription et de versement du capital social • 1 contrat de bail, acte de jouissance ou acte de propriété • 1 extrait de casier judiciaire du gérant • 1 copie de la pièces d’identité Coût : 22.500KMF Obtenir la patente de l’année en cours (service des impôts de l’île) Pièces à fournir : •1 original et une copie du certificat d’immatriculation

• 1 copie du contrat de bail, d’un acte de jouissance ou d’un acte de propriété
• 1 copie de la pièce d’identité du gérant
Coût : Dépend de l’activité
Obtenir le Numéro d’indentification fiscale et
le quitus fiscal (Direction générale des Impôts de l’Union)
Pièces à fournir :
• 1 copie du certificat d’immatriculation • 1 copie de la patente en cours
• 1 pièce d’identité + photo
Coût : 25.000KMF

Comment obtenir un agrément 

• Remplir le formulaire de demande d’agrément à l’ANPI et fournir :
• une copie des statuts de l’entreprise • une copie du registre de commerce • un justificatif des fonds
• un CV du promoteur
• l’ agrément d’exploitation (pour les secteurs réglementés)
• une étude de faisabilité du projet
• une étude d’impact environnemental
Coût : 50.000KMF
Pièces à fournir pour l’exonération douanière
• Une lettre de demande d’exonération
• La liste des équipements et matériels admis en exonération
• Les factures d’achat et de fret
• Le numéro d’identification fiscale et quitus fiscal • La patente de l’année en cours
Coût : 1% du montant des équipements ou matériels à exonérer. 

Contacts 

BP: 8393 Moroni 
Tél: + 269 773 85 69/70 Fax: +269 773 84 91
Anjouan
Tél: +269 332 55 66
Mohéli
Tél: +269 332 29 37
E-mail: investcomoros@comorestelecom.km