Hier jeudi, l'assemblée de l'Union a adopté six projets de loi en séance plénière. Il s'agit des textes portant modification de...
Hier jeudi, l'assemblée de l'Union a adopté six projets de loi en séance plénière. Il s'agit des textes portant modification des certaines dispositions du Code de l'information et de la communication, modification et complétant le Code du travail, du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, de celui relatif à la convention de l'agence pour la garantie multilatérale pour les investissements, celui relatif au crédit-bail et le projet de loi portant sur les statuts juridiques de la pharmacie autonome des Comores.
Dans la matinée, les élus ont adopté le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et celui portant modification et complétant le Code du travail. Ce texte de 261 articles, soumis par le ministère de l'Emploi, a été approuvé par la majorité des élus après avoir inséré quelques nouvelles dispositions, notamment relatif au chômage technique et économique, au travail des enfants et aux travailleurs atteints du Vih/Sida.
"Le monde du travail soufre de plusieurs maux et nous demandons l'application stricte de cette loi", a laissé entendre le député de Moroni-Nord, Fatahou Said. Le texte portant code de l'information et de la communication en Union des Comores a été légèrement modifié en ses articles 11 et 93. Dans la première disposition, en lieu et place de "directeur général" les élus ont inséré les termes de "secrétaire exécutif".
Dans l'article 93, il est précisé que l'expérience professionnelle est de dix ans au lieu de quinze pour avoir les qualités à devenir membre du Conseil national de la presse et de l'audiovisuel. Le vice-président chargé du ministère des Finances, dont le département avait soumis trois des six projets de loi en examen, est sorti de l'hémicycle avec un sentiment de satisfaction suite au vote des députés. La session avril sera clôturée cet après-midi à Hamramba.
Après 90 jours de travaux, les députés prendront leur pause et renverront, à la prochaine session ordinaire d'octobre, les projets de loi qui n'ont pas pu être épuisé.
Nakidine Hassane : alwatwan
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