Assemblée de l’Union : Trois projets de loi adoptés samedi

Les parlementaires réunis en séance plénière, samedi matin, ont adopté en présence du vice-président en charge de la Production et de l'...

Les parlementaires réunis en séance plénière, samedi matin, ont adopté en présence du vice-président en charge de la Production et de l'Agriculture, du ministre de l'Intérieur, celui des Postes et Télécommunication, et du directeur de cabinet à la présidence chargé de la Défense, trois projets de loi dont celui déterminant les privilèges et immunités des institutions spécialisées du Systèmes des Nations unies, celui relatif à l'accord de convention portant sur la délimitation des frontières maritimes entre les Comores, la Tanzanie et les Seychelles et enfin, celui relatif à la gestion des frontières.

Pour les privilèges et immunités des institutions spécialisées du Snu les vingt six élus présents ont adopté la convention en article unique qui autorise le chef de l'Etat à "ratifier la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées et les annexes à cette convention relative à l'organisation international du travail". Selon le rapporteur de la commission des Relations extérieurs, ce vote positif permettra de "renforcer la coopération appréciée entre l'Union des Comores et le Bit à travers des actions ciblées en matière de lutte contre la pauvreté et de promouvoir l'emploi".

De même pour l'accord signé à Victoria à Mahe entre les Comores, les Seychelles et la Tanzanie sur la délimitation des frontières maritimes communes. Les élus ont par leur vote autorisé le président "à ratifier la convention signé à victoria Mahé aux Seychelles entre les gouvernements de l'Union des Comores, la République unie de la Tanzanie et la République des Seychelles sur la délimitation de leurs frontières maritimes". Les élus comoriens ont adopté le projet de loi relatif à la gestion forestière. Ce projet de loi, composé de 100 articles n'a subi aucune suppression d'article.

Par ailleurs 23 articles ont été amendés et 77 restent sans changement et aucun article n'a été inséré. La loi, stipule dans son premier article qu'elle a pour objet "de fixer le régime forestier applicable sur le territoire de l'Union. Elle régit l'ensemble des forêts relevant du domaine des personnes publiques comme du domaine des particuliers et constitue un régime de mise en valeur et de conservation durables des ressources forestières nationales".

Selon le rapporteur de la commission de production le diagnostic du secteur forestier et de l'énoncé de la politique forestière montre "avec clarté" la dégradation de la forêt aux Comores. "Face à cette situation, le gouvernement a pris l'initiative de mettre en place, une loi relative à la gestion de la forêt à défaut de quoi, notre forêt n'existerait plus", a affirmé le député. A l'heure actuelle, des pans entiers de la forêt sont envahis par les habitants des localités avoisinantes et son la proie aux coupes irresponsables des arbres et aux incendies volontaires, souligne le rapporteur.

Abouhariat Saïd Abdallah : alwatwan