Le parlement malgache a adopté une loi d'amnistie, sauf pour meurtres, comme préalable à la tenue d'élections cette année, a-t-on ap...
Le parlement malgache a adopté une loi d'amnistie, sauf pour meurtres, comme préalable à la tenue d'élections cette année, a-t-on appris samedi à la Chambre Haute. "On est satisfait car on attendait cette loi depuis 10 ans. Cela va faire avancer le processus de la Transition", a déclaré Lanto Rakotomavo, vice-présidente du Conseil Supérieur de la Transition. Madagascar est plongée dans une grave crise politique depuis fin 2008 et le renversement de Marc Ravalomanana par l'ancien maire de la capitale Andry Rajoelina, aujourd'hui président de la Transition.
Cependant l'ancien président Ravalomanana, condamné à plusieurs reprises par contumace pour la mort d'une trentaine de manifestants devant le palais présidentiel en 2009, ne bénéficierait pas de fait de la loi d'amnistie, car celle-ci exclut les violations des droits de l'homme, parmi lesquelles le meurtre. La Mouvance Ravalomanana a refusé de voter la loi et a quitté la salle dans les deux chambres au moment du vote hier.
"Nous ne sommes pas d'accord avec l'interprétation personnelle qui est faite des 'violations des droits de l'homme', car elle n'est pas conforme aux conventions internationales. On ne devrait pas inclure les meurtres isolés dans le terme 'violations des droits de l'homme'", a expliqué Mamy Rakotoarivelo, représentant de la Mouvance Ravalomanana. "Les violations des droits de l'homme doivent désigner des violations systématiques, pas des actes isolés" a-t-il précisé. "Nous n'avons fait que suivre les indications de la Communauté de Développement d'Afrique Australe (SADC) qui, dans ses recommandations inclut le meurtre parmi les violations des droits de l'homme", a répliqué Lanto Rakotomavo.
L'adoption de cette loi était prévue dans l'accord conclu en septembre, sous les auspices de la SADC, entre la plupart des groupements politiques malgaches et vise à rétablir l'ordre constitutionnel mis à mal par le coup d'Etat de 2009. La prochaine étape prévue par cet accord doit être l'adoption d'une loi sur le statut des anciens chefs d'Etat qui devrait préciser le sort de Marc Ravalomanana. Des experts de l'ONU doivent statuer le 4 mai prochain sur la tenue d'une élection avant le 30 novembre, qui semble de moins en moins probable.
Cependant l'ancien président Ravalomanana, condamné à plusieurs reprises par contumace pour la mort d'une trentaine de manifestants devant le palais présidentiel en 2009, ne bénéficierait pas de fait de la loi d'amnistie, car celle-ci exclut les violations des droits de l'homme, parmi lesquelles le meurtre. La Mouvance Ravalomanana a refusé de voter la loi et a quitté la salle dans les deux chambres au moment du vote hier.
"Nous ne sommes pas d'accord avec l'interprétation personnelle qui est faite des 'violations des droits de l'homme', car elle n'est pas conforme aux conventions internationales. On ne devrait pas inclure les meurtres isolés dans le terme 'violations des droits de l'homme'", a expliqué Mamy Rakotoarivelo, représentant de la Mouvance Ravalomanana. "Les violations des droits de l'homme doivent désigner des violations systématiques, pas des actes isolés" a-t-il précisé. "Nous n'avons fait que suivre les indications de la Communauté de Développement d'Afrique Australe (SADC) qui, dans ses recommandations inclut le meurtre parmi les violations des droits de l'homme", a répliqué Lanto Rakotomavo.
L'adoption de cette loi était prévue dans l'accord conclu en septembre, sous les auspices de la SADC, entre la plupart des groupements politiques malgaches et vise à rétablir l'ordre constitutionnel mis à mal par le coup d'Etat de 2009. La prochaine étape prévue par cet accord doit être l'adoption d'une loi sur le statut des anciens chefs d'Etat qui devrait préciser le sort de Marc Ravalomanana. Des experts de l'ONU doivent statuer le 4 mai prochain sur la tenue d'une élection avant le 30 novembre, qui semble de moins en moins probable.
Source : lefigaro
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