Moroni, le 25 août 2011 DECRET N° 11 - 162/PR Portant nomination des Membres de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre l...
Moroni, le 25 août 2011
DECRET N° 11 - 162/PR
Portant nomination des Membres de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (CNPLC).
LE PRESIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ; VU la loi N° 08-013/AU du 25 juillet 2008, relative à la transparence des activités publique, économique, financière et sociale, notamment en son article 8 alinéa 2 ; VU le décret N° 11-079/PR du 30 mai 2011, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
D E C R E T E :
ARTICLE 1er : Sont nommés membres de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (CNPLC), les personnalités dont les noms suivent :
M. MCHAMI Mohamed M. Saïd Youssouf MOHAMED Représentants du Président de l’Union
M. MOHAMED Halifa, Représentant de l’Assemblée de l’Union
M. Moissuli MOHAMED AZIRI, Représentant du Ministère des Finances de l’Union
M. Bakar NOMANE MOHAMED, Représentant du Ministère de la Justice de l’Union
M. MOUZAOUI AMROINE Représentant des organisations professionnelles du secteur privé
M. CHAMD-EDINE MAULICE Abdourahamani Magistrat, représentant le corps judiciaire
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
Beit salam
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