Ce qu'il faut retenir du Conseil des ministres de ce mercredi ! Présentation d’un projet de loi relatif à la protection, la gestion et la mise en vale
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Lieu : Palais de Beit-Salam
Sous la présidence de Son Excellence le Président AZALI Assoumani, le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 octobre 2025 au Palais présidentiel de Beit-Salam. Plusieurs dossiers prioritaires ont été examinés, couvrant les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, des transports, des affaires étrangères, de l’intérieur, des télécommunications et du sport.
1. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE
Le ministre a présenté un projet de loi portant Code minier de l’Union des Comores. Ce projet vise à établir un cadre législatif clair, cohérent et attractif pour encadrer l’exploitation minière, notamment les carrières.
Le Conseil a insisté sur :
- La définition précise des zones minières à exploiter ;
- Le renforcement des capacités humaines et techniques pour accompagner le développement du secteur.
2. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
Présentation d’un projet de loi relatif à la protection, la gestion et la mise en valeur des terres agricoles. Ce texte vise à :
- Préserver durablement les terres agricoles
- Promouvoir des pratiques agricoles durables.
Le conseil a salué l’approche multidisciplinaire de ce projet qui permettra de mieux encadrer l’usage des terres et de favoriser un développement équilibré.
Indication Géographique de l’ylang-ylang
Le ministre a également présenté une note sur la soumission du dossier d’enregistrement de l’indication géographique (IG) de l’ylang-ylang des Comores auprès de l’OAPI. Ce processus vise à protéger ce produit emblématique et à valoriser son image à l’échelle régionale et internationale.
3. MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Présentation du projet d’aménagement d’un corridor maritime pour la facilitation du commerce régional en Union des Comores.
La ministre a sollicité la participation de Son Excellence le Président de la République au lancement officiel du projet, soulignant sa portée stratégique pour le développement des infrastructures portuaires du pays.
4. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Présentation d’une note portant sur la base de données des accords de coopération.
Cette base vise à centraliser, suivre et optimiser la gestion des engagements internationaux de l’Union des Comores.
5. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Le ministre a soumis un projet d’arrêté relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement du comité international chargé de la mise en œuvre du décret n° 20-101/PR portant modalités d’agrément et d’intervention des ONG.
Ce comité jouera un rôle essentiel dans la régulation du secteur associatif en assurant transparence et efficacité.
6. MINISTÈRE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Le ministre a fait état des avancées dans les dossiers stratégiques de Comores Câbles.
Il a salué les résultats positifs récents, notamment la mise en place d’un Point of Presence (POP) à zéro coût, un pas significatif pour l’amélioration de la connectivité numérique du pays.
7. MINISTÈRE DES SPORTS
Présentation d’une note relative à la participation de la délégation comorienne aux Jeux de la Solidarité Islamique 2025, qui auront lieu à Riyad, Arabie Saoudite.
Le ministre a recommandé une sélection stratégique des disciplines dans lesquelles les athlètes comoriens disposent de fortes chances de réussite, afin d’assurer une représentation nationale performante.
Le Conseil des ministres a pris acte des communications présentées, formulé ses recommandations et instruit les ministères concernés de poursuivre les efforts de mise en œuvre des projets discutés, dans l’intérêt du développement harmonieux de la Nation. Beit-salam
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