Décret portant nomination du DG de la Direction Nationale des Affaires Foncières et Domaniales. Monsieur YOUSSOUF ISMAEL, précédemment Directeur Régio
Moroni, le 1 9 SEP 2025
DECRET N° 25. 112/PR Portant nomination du Directeur Général de la Direction Nationale des Affaires Foncières et Domaniales (DNAFD)
LE PRESIDENT DE L'UNION,
- VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par le référendum du 30 juillet 2018 ;
- VU la loi N°22-008/AU du 20 juin 2022 modifiant et complétant la loi N°04-006/AU du 10 novembre 2004 portant Statut General des Fonctionnaires de l'Union des Comores :
- VU le décret N°23-045/PR du 12 mai 2023 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale des Affaires Foncières et Domaniales, notamment en son article 6 ;
- VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l'Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 et N°16-102/PR du 14 juin 2016 ;
- VU le décret N°25-027/PR du 14 avril 2025 relatif à la composition du Gouvernement de l'Union des Comores ;
Sur proposition du Ministre chargé des Affaires Foncières :
DECRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur YOUSSOUF ISMAEL, précédemment Directeur Régional des Impôts et des Domaines de Ngazidja est nommé Directeur Général de la Direction Nationale des Affaires Foncières et Domaniales (DNAFD
ARTICLE 2 : Le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre chargé des Affaires Foncières sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera enregistre, publié au Journal Officiel de Union des Comores.
Azali Assoumani
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