Tocha Djohar gracié par le président Azali. Monsieur TOCHA ABDALLAH DJOHAR, condamnées par la Cour de Sureté de l'État, lors de ses audiences du mois.
Réfugié en France, l'ancien député Tocha Djohar, vient d'être gracié par le président Azali Assoumani.
Moroni, le 08 juillet 2025
DECRET Nº25- 057_/PR Accordant grâce présidentielle.
LE PRESIDENT DE L'UNION,
VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par
le référendum du 30 juillet 2018 ;
VU le décret N°25-027/PR du 14 avril 2025, relatif à la composition du
Gouvernement de l'Union des Comores.
DECRETE
ARTICLE 1* : Monsieur TOCHA ABDALLAH DJOHAR, condamnées par la Cour de Sureté de l'État, lors de ses audiences du mois de décembre 2018, à une peine vingt (20) ans de réclusion criminelle est gracié de la totalité de la peine.
ARTICLE 2: Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
AZALI Assoumani

COMMENTAIRES