Non à l'abus de pouvoir. Sur quelle base légale et sur quel fondement juridique a donc été voté le bureau de l'Assemblée nationale ? La NO’OR dénonce.
NON A L’ABUS DE POUVOIR
Selon la constitution, la rentrée parlementaire est prévue le 1er vendredi du mois d’avril de chaque année. La nouvelle législature s'est vue installée le 4 avril dernier. L'Alliance NO'OR, Nouvelle Opposition Républicaine, tient à féliciter l'ensemble des élus, en particulier ceux représentant l'Opposition parlementaire.
La NO'OR entend inscrire son combat politique dans l'ordonnancement juridique, ainsi contrôler les actions du gouvernement à travers les différentes institutions de la République.
La NO’OR a constaté avec beaucoup d’amertume le non-respect des règles de procédure au vu du lancement de la 11ème législature et s’en inquiète. En effet, le Bureau de l’Assemblée a été installé dans le mépris total du RÈGLEMENT INTÉRIEUR régissant le fonctionnement de la 2ème institution de la Nation. La séance de la mise en place du Bureau selon les textes en vigueur devait être présidée par l’élu le plus âgé. En violation éhontée des règles, le président qui dirigeait la séance était lui-même candidat au poste de questeur !!!
Sur quelle base légale et sur quel fondement juridique a donc été voté le bureau de l'Assemblée nationale ?
Par ailleurs, la NO’OR rappelle à juste titre le principe de non cumul des mandats, qui selon la constitution dans son article 62 sur la séparation des pouvoirs, dispose qu’un député ne peut pas être en même temps membre du gouvernement. Le renoncement à l’un ou à l’autre est impératif et ne peut être aucunement dérogé.
La NO’OR dénonce avec force cette pratique abusive de pouvoir et appelle l'ensemble des citoyens à rester vigilants quant au respect des lois.
Nous saisissons, à travers ce communiqué, le Chef de l’Etat, garant des institutions, afin qu’il veille au respect des dispositions législatives en vigueur pour permettre un apaisement durable de l'espace public.
LE BUREAU POLITIQUE
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