Des lettres d'empêchement adressées à l'Assemblée par des ministres élus députés

Des lettres d'empêchement adressées à l'Assemblée par des ministres élus députés. Ces lettres notifient formellement l'impossibilité temporaire pour e

COMMUNIQUÉ

Mise en œuvre de l'empêchement provisoire des ministres élus députés d'exercer leur mandat parlementaire.

Conformément à la décision prise, des lettres d'empêchement provisoire ont été officiellement adressées à l'Assemblée de l'Union, à chacun des ministres concernés.

Ces lettres notifient formellement l'impossibilité temporaire pour eux de siéger, de participer aux travaux et de voter au sein de l'Assemblée de l'Union des Comores.

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