Décret portant nomination de la Directrice du Centre National pour l'Action de l'Etat en Mer. Madame NABSOITI SOULAIMANA, Technicienne spécialisée en.
Moroni, le 12 novembre 2024
DECRET Nº4 472.PR
Portant nomination du Directeur du Centre National pour l'Action de l'Etat en Mer (CNAEM)
LE PRESIDENT DE L'UNION
VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée, par le referendum du 30 juiller 2018;
VU la loi Nº82-005/AF du 28 juillet 1982, relative a la délimitation des zones maritimes de la République Fédérale Islamique des Comores :
VU la loi organique Nº97-009'AF du 21 Juillet 1997 portani organisation générale de la défense :
VU le décret N°12-128/PR du 29 mai 2012 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer :
VU le décret N°23.091/PR du 23 août 2023 portant création du Centre National pour l'Action de l'Etat en mer (CNABM) :
VU le décret Nº24-077/PR du 1* juillet 2024, relatif a la composition du Gouvernement de l'Union des Comores :
Sur proposition du Comité de Gouvemiance du CNAEM et après Avis du Chef d'Etal Major de l'Armée Nationale de Développement.
DECRETE
ARTICLE 1 : Madame NABSOITI SOULAIMANA, Technicienne spécialisée en Electronique embarqué et Système de Communication est nommée Directrice du Centre National pour l'Action de l'Etat en Mer en Union des Comores (CNAEM).
ARTICLE 2 : Le Directeur de Cabinet du Président Chargé de la Défense, le Chef d'Etat-major de l'Armée Nationale de Développement et le Comité de Gouvemrnace du Centre National pour l'Action de l'Etat en Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel) de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Azali Assoumani
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