France : Un jeune Comorien de 23 ans expulsé après avoir commis des délits routiers

France : Un jeune Comorien de 23 ans expulsé après avoir commis des délits routiers. L’intéressé avait alors saisi le tribunal administratif de Poitie

Le tribunal administratif de Poitiers a validé la légalité de l’assignation à résidence et de l’Obligation de quitter le territoire français d’un ressortissant comorien de Bressuire, qui avait commis des délits routiers.

Le tribunal administratif de Poitiers a validé la légalité de l’assignation à résidence et de l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui avaient été signifiées à un ressortissant comorien de Bressuire.

Ce jeune de 23 ans – qui était arrivé régulièrement en France en juillet 2022 – avait en effet été sommé, le 8 août 2024 par le préfet de la Vienne Jean-Marie Girier de quitter la France « sans délai ». Le représentant de l’État lui avait interdit par la même occasion de revenir sur le territoire pendant deux ans.

Le même jour, son homologue des Deux-Sèvres avait assigné à résidence le requérant pour quarante-cinq jours, en raison de « la nécessité de prévoir l’organisation matérielle de son départ » : il fallait obtenir un laissez-passer puis « un routing », expliquait la préfète Emmanuelle Dubée. Dans l’intervalle, le jeune Comorien devait se présenter six fois par semaine entre 8 h et 9 h, à la gendarmerie de Bressuire.

L’intéressé avait alors saisi le tribunal administratif de Poitiers le 9 août 2024, pour faire annuler ces décisions. Il voulait aussi que le juge fasse injonction à l’administration française de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » dans un délai d’un mois.

Sa mère et ses deux sœurs vivent en France

Devant les gendarmes qui l’avaient interpellé, le jeune homme faisait notamment valoir que sa mère et ses deux sœurs vivaient en France, mais il n’a pas justifié de leur situation régulière, commence par relever le juge administratif dans une décision en date du 3 septembre 2024 qui vient d’être rendue publique [...]

« Eu égard à la durée comme aux conditions de son séjour en France ainsi qu’à sa situation familiale, l’OQTF [....] n’est pas entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle », en conclut le juge. Par ailleurs, un « titre de séjour en qualité de salarié » n’est « pas un titre délivré de plein droit ». Lire la suite sur La Nouvelle République