Le Ministère de l'Energie met en place un Comité Technique à la Sonelec. Il est mis en place un comité technique ad hoc chargé de préparer et de suiv
UNION DES COMORES
Unité - Solidarité - Développement
Ministère de l'Energie, de L'Eau et des Hydrocarbures
ARRETE N° 024- 003/MEEH/CAB
Portant mise en place d'un Comité Technique Ad hoc pour le suivi des révisions des groupes thermiques de la Société National des Comores (SONELEC)
LE MINISTRE
Vu la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre référendum en date du 30 juillet 2018 ;
Vu l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des Sociétés Commerciales et du groupement d'intérêt économique;
Vu la loi N°06-001/ AU du 02 janvier 2006 portant réglementation générale des Sociétés à capitaux Publics et des Etablissements Publics;
Vu la Loi N°23-017/ AU du 27 Juillet 2023 portant code de l'énergie électrique en Union des Comores ;
Vu le décret N°11-078/PR du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des ministères de l'Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR, du 12 Juillet 2011 et le décret N°16-102/PR du 14 Juin 2016 ;
Vu le décret N°18-081/PR du 06 septembre 2018 portant statut de la Société nationale de l'Electricité des Comores (SONELEC) ;
Vu le décret N°24-077/PR du 01 juillet 2024 relatif à la composition du gouvernement de l'Union des Comores ;
Vu le décret N°24-107/PR du 06 août 2024, portant refonte de l'organisation, du fonctionnement et des attributions du Secrétariat Général du Gouvernement de l'Union des Comores ;
Vu les nécessités de service ;
ARRÊTÉ
Article 1er: Il est mis en place un comité technique ad hoc chargé de préparer et de suivre techniquement et financièrement la mise en œuvre des travaux de révisions des groupes thermiques de la Société Nationale de l'Electricité des Comores (SONELEC).
Article 2: Rôles et Missions
Le comité technique assure la préparation, la mise en œuvre et la coordination technique des activités liés à toutes les opérations en lien avec les révisions des groupes thermiques du SONELEC.
A ce titre, il est chargé de :
- Faire le diagnostic des besoins en maintenance des 16 groupes électrogènes identifiés ;
- D'assurer la fourniture des pièces de rechange pour lesdites révisions conformément au diagnostic des besoins cité ci-dessus ;
- D'assurer la qualité et la conformité des pièces de rechange fournies ;
- D'assurer La direction et la supervision des travaux de révisions ;
- D'assurer la garantie des travaux de révisions réalisés (pièces et main d'œuvre) ;
- D'assurer la rédaction du rapport sur les travaux réalisés, ainsi que sur les recommandations relatives aux prochaines maintenances préventives pour la totalité des groupes électrogènes installés dans tous les sites de production électrique de la SONELEC.
Article 3: Composition du comité technique :
Le comité technique est composé comme suit :
- Monsieur Maoulida Ali Mlanaoindrou : Directeur General de la DGEME;
- Monsieur Nafoundine Habibi: Directeur Technique SONELEC ;
- Monsieur Mohamed Ali Said Mkandzilé : Conseiller du Directeur Général ;
- Monsieur Ahmed Mzé Mbaba: Chef de Passation des Marchés de la SONELEC;
- Monsieur André Raymond: Consultant Expert ;
Article 4: Le Comité technique se réunit autant de fois que possible pour prendre les décisions qui lui incombent et pour respecter le calendrier d'exécution des travaux ;
Article 5: Le Comité technique est placé sous la tutelle directe du Secrétaire Général du Gouvernement, du Ministre en charge de l'Energie et du Ministre en charge des Finances.
Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, il sera enregistré, publié au journal officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr ABOUBACAR Saïd Anli
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