"Je ne sais pas qui a réussi à vous faire croire que SGG c’était un poste politique très important". Ensuite, vous avez une seconde fonction, bien plu
Il s’y croit trop en plus...
Je ne sais pas qui a réussi à vous faire croire, Monsieur, que SGG c’était un poste politique très important. Issue de notre mimétisme maladif des institutions de l’ancien colon, le secrétariat général du gouvernement est un poste créé en France en 1935. Il a été importé sans originalité aux Comores sans même être prévu ni par la constitution ni par la loi, c’est vous dire son importance. Il est régi aujourd’hui par un texte récent et obscur, un décret du 17 décembre 2014. En résumé, vous avez à exercer deux fonctions.
D’abord, selon ce texte, vous devez assurer la continuité du travail gouvernemental. Ce sont là de jolis termes pour dire en réalité que vous êtes... un secrétaire ; pardonnez la redondance. Il s’agit en gros de préparer les dossiers du Conseil des ministres, d’y assister et de rédiger le procès-verbal. Vous avez même un côté facteur (métier noble soit dit en passant), puisque vous devez transmettre les correspondances destinées à l’Assemblée comme, par exemple y déposer les projets de loi.
Ensuite, vous avez une seconde fonction, bien plus sensible, celle d’assurer la régularité de l’action du gouvernement. Autrement dit, vous devez vérifier et confirmer que tous les actes pris par le gouvernement pour conduire la politique nationale, à savoir, décrets, arrêtés ou encore circulaires sont conformes à la légalité. Au risque de vous decevoir, monsieur, mais le secrétariat général du gouvernement est pour l’essentiel un poste juridique. Le "renouveau" dans l'émergence aurait commandé que soit nommé un jeune juriste avide du parti. Que l’on sache, il n’est pas de notoriété publique que vous disposiez des compétences pour ce faire. Sauriez-vous reconnaître dans un décret ou un arrêté, une illégalité, une inconventionnalité ou plus encore une inconstitutionnalité ?
Franchement, on peut en douter. Sauriez-vous reconnaître un excès de pouvoir administratif, une violation de la séparation des pouvoirs, un détournement de procédure ? Pour ceux-ci, j’ose espérer que oui tant votre régime en a fait des trois son mode de gouvernement. Alors évidemment, vous pouvez rétorquer que vous êtes entourés de juristes. Ce n’est pas très rassurant.
S’il s’agit des mêmes juristes du palais qui ont abrogé la loi sur la commission anti-corruption en 2016 par un simple décret, qui ont transféré les compétences de la Cour constitutionnelle à la Cour suprême se prenant pour le constituant, qui ont organisé un référendum alors même qu’on était censé être en situation exceptionnelle de danger immédiat, qui ont fait passer une loi d’habilitation à l’assemblée par la voix prépondérante de son président qui n’existe nulle part, qui ont organisé une élection présidentielle sur la base de la Constitution de 2018 avec le code électoral prévu pour la constitution de 2001, qui n'ont rien dit lorsqu'un juge d'instruction dans son bureau à inventer l'infraction de haute trahison, et j’en passe. La taille de ce mur est modeste pour tout tenir tellement l’illégalité c’est un peu votre bilan.
Toujours est-il que ni la première ni la seconde fonction du SGG ne font de vous, le dixième du Premier ministre que vous croyez être. Mais bon, quelle importance tant que vos courtisans sont convaincus que c’est ce que vous êtes, Ô tout puissant SGG, n’est-ce pas ?
Texte : Mohamed Rafsandjani
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