Un nouveau Directeur Général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANACM). ABDOU MONDOHA ABDILLAH est nommé Directeur Général de l'Agence Nation
Moroni, le 17 MAI 2024
DECRET N° 24- 063 /PR
Portant nomination du Directeur Général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie (ANACM).
LE PRESIDENT DE L'UNION,
VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par le référendum du 30 juillet 2018;
VU la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale signée à Chicago le 07 décembre 1944, ainsi que ses annexes ;
VU la Convention relative à la création de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation de Aérienne en Afrique et Madagascar, signée à Dakar le 25 octobre 1974;
VU la loi N°17-018/AU du 02 décembre 2017, Portant Code de l'Aviation Civile, promulguée par le décret N°17-127/PR du 28 décembre 2017.
VU le Décret N°08-016/PR du 7 février 2008, portant réglementation de la sécurité aérienne ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l'Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 et N° 16-102/PR du 14 juin 2016;
VU le décret N°19-110/PR du 16 septembre 2019 abrogeant et remplaçant le décret
N°17-024/PR du 06 mars 2017, abrogeant et remplaçant le décret N°08-015/PR fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie (ANACM).
VU le décret N°22-038/PR du 09 mai 2022, relatif à la composition du Gouvernement de l'Union des Comores, modifié par le décret N°23-078/PR du 11 août 2023 :
DECRETE :
ARTICLE 1° : Monsieur ABDOU MONDOHA ABDILLAH, est nommé Directeur Général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie (ANACM).
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
AZALI Assoumani
ABDOU MONDOHA ABDILLAH est nommé Directeur Général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie (ANACM). pic.twitter.com/SvPX8ygU9J
— HabarizaComores.com (@HabarizaComores) May 17, 2024
COMMENTAIRES