France : Le président de la commission des Lois opposé à la suppression du droit du sol à Mayotte

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France : Le président de la commission des Lois opposé à la suppression du droit du sol à Mayotte. Pour lui, cela n’aurait « aucun effet » contre l’im

Mayotte : Sacha Houlié opposé à la suppression du droit du sol, une mesure qui n’aurait « aucun effet »

France : Le président de la commission des Lois opposé à la suppression du droit du sol à Mayotte

Le président Renaissance de la commission des Lois Sacha Houlié se place ainsi en opposition au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, lequel avait annoncé la suppression du droit du sol à Mayotte.

Pour lui, cela n’aurait « aucun effet » contre l’immigration illégale. Le président Renaissance de la commission des Lois de l’Assemblée Sacha Houlié s’est dit opposé ce samedi à la suppression du droit du sol à Mayotte, qui doit faire l’objet d’une prochaine révision constitutionnelle. « Une remise en cause du droit du sol, est-ce qu’elle serait efficace et produirait des effets (…) ? La réponse que j’apporte est non », a déclaré Sacha Houlié sur le plateau du Grand Jury RTL/M 6/Le Figaro.

Selon l’élu de la Vienne, les migrants clandestins « viennent parce que Mayotte c’est 9 000 euros de PIB par habitant et que si ça peut paraître incroyablement faible vu de la métropole (…) c’est incroyablement élevé pour tous les pays de la zone », a-t-il fait valoir. Ces populations font donc la traversée pour « bénéficier des meilleurs services publics de la région, de l’hôpital, des services de l’école. (….) Ce n’est pas parce que nous retirerons la nationalité que ces personnes arrêteront de venir », a-t-il plaidé.

Une révision de la Constitution nécessaire


Sacha Houlié a également avancé qu’une partie de l’immigration illégale provenait désormais « de personnes de l’Afrique des Grands Lacs qui ne viennent pas demander des titres de séjour, mais l’asile. Et sur le droit d’asile, le code de la nationalité, c’est-à-dire le droit du sol, n’aura aucun effet », a-t-il assuré.

À ce titre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin doit déposer un texte « avant l’été », qui nécessitera notamment une révision constitutionnelle, et donc l’accord d’au moins 3/5e des parlementaires réunis au Congrès.

Une majorité se dégagera-t-elle ? « Sur la révision constitutionnelle, nous verrons. Je crois que les choses sont un peu plus compliquées », a éludé Sacha Houlié. « J’ai cru comprendre que certains, dans nos oppositions, joueraient largement la surenchère pour que ce droit du sol aboli ne concerne pas que Mayotte, ce qui compromettrait de fait la révision constitutionnelle à ce sujet », a-t-il développé.

Par Le Parisien avec AFP

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