Fin de l'immunité des candidats aux élections présidentielles et des gouverneurs
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Fin de l'immunité des candidats aux élections présidentielles et des gouverneurs

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Fin de l'immunité des candidats aux élections présidentielles et des gouverneurs. Selon l'article 286 du code électoral, cette immunité permettait aux

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Le procureur de la République a déclaré, aujourd'hui dans les colonnes du quotidien Al-watwan, que l'immunité des candidats aux élections présidentielles et de gouverneurs aux Comores prenait fin après la proclamation des résultats définitifs.

Selon l'article 286 du code électoral, cette immunité permettait aux candidats d'agir librement pendant l'élection. Texte ©CMM

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