La Cour suprême autorise Azali à se présenter aux élections sans prendre congé

La Cour suprême autorise Azali à se présenter aux élections sans prendre congé. Suite à la requête du Secrétaire Général du Gouvernement, la Cour a dé

La Cour Suprême des Comores invalide l'article 13 de la loi électorale : le Président peut se présenter aux élections sans prendre congé

La Cour Suprême a rejeté la règle contraignante obligeant les présidents candidats à se retirer de leurs fonctions. 

Suite à la requête du Secrétaire Général du Gouvernement, la Cour a déclaré recevable la demande, soulignant « l'importance des textes de l'Union Africaine sur le droit interne ».

L'article 13, exigeant que les candidats présidentiels démissionnent dès la publication de la liste définitive, a été déclaré inapplicable au Président en exercice, arguant de l'absence de dispositions constitutionnelles pour suspendre les fonctions présidentielles pendant une campagne électorale. 

Texte : CMM