Un cadre de l'armée radié pour désertion. Le Lieutenant ANGELO BEN AMAD, matricule N°16 932 017 est par mesures disciplinaires radié des cadres de l'A
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Moroni, le 12 JUIN 2023
LE PRESIDENT DE L'UNION
VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001. révisée par le référendum du 30 juillet 2018:
VU la loi N°14-035/AU du 22 décembre 2014, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°97-006/AF du 21 juillet 1997, portant statut des personnels militaires de la République Fédérale Islamique des Comores;
VU la loi N°97-010/AF du 21 juillet 1997, portant création, mission, organisation et fonctionnement de l'Armée Nationale de Développement :
VU le Décret N°22-038/PR du 09 mai 2022, relatif à la composition du Gouvernement de l'Union des Comores :
DECRETE
ARTICLE 15 : Le Lieutenant ANGELO BEN AMAD, matricule N°16 932 017 est par mesures disciplinaires radié des cadres de l'Armée Nationale de Développement à compter du 1er juin 2023, pour désertion.
ARTICLE 2 : Le Délégué auprès de la Présidence de l'Union des Comores chargé de la Défense et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
AZALI Assoumani
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