Citoyenneté économique : l'État comorien demande 500 Milliards aux condamnés

PARTAGER:

Citoyenneté économique : l'État comorien demande 500 Milliards aux condamnés sur le procès dit de la Citoyenneté Économique devant le Tribunal de Moro

Citoyenneté économique : l'État comorien demande 500 Milliards aux condamnés

ROCES DE LA CITOYENNETÉ ÉCONOMIQUE - SUITE-S

L'État demande 500 Milliards aux condamnés de la Citoyenneté économique dans un procès dont personne n'en parle


Depuis le 16 février dernier, l’Etat comorien a assigné les personnes condamnées par la Cour de Sûreté de l’Etat sur le procès dit de la Citoyenneté Économique devant le Tribunal de Moroni siégeant en matière civile pour tenter de recouvrir près de 500 milliards KMF.

Ont comparu à cette audience de premier appel de cette importante affaire, les assignés Dossar et Nourdine Bourhane assistés de leurs avocats respectifs. Sambi aurait refusé de prendre copie de cette assignation servie par voie d’Huissier de Justice.
Citoyenneté économique : l'État comorien demande 500 Milliards aux condamnés


Les autres assignés résidant à l’étranger du pays ont, quant à eux, été régulièrement cités à comparaître devant ce Tribunal via le Parquet de la République. Parmi les cités on relève l'ancien Ministre Sidi, l'ancien Vice-président Mohamed Ahmed Soilihi Mamadou, Bashar Kiwan, l'ancien consul Abdillah Said Soilih, M. Zoubert Ahmed Soufiane, ancien ambassadeur...

Le dossier sera appelé ce 25 février dans le cadre d’une procédure dite de mise en état. Que nous prépare-t-on ? Le ministre de la justice doit il être juge et partie. N'est ce pas le ministère des finances qui devrait être le plaignant ? Hawu ?

HaYba FM la Radio Moronienne du Monde

COMMENTAIRES

Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières