Mon point sur la responsabilité du transporteur aérien : cas AB Aviation

Depuis le crash de l'avion de la compagnie AB Aviation, des langues se déli…Mon point sur la responsabilité du transporteur aérien : cas AB Aviation

Mon point sur la responsabilité du transporteur aérien : cas AB Aviation

Mon point sur la responsabilité du transporteur aérien : cas AB Aviation. 


Depuis le crash de l'avion de la compagnie AB Aviation, des langues se délient au sujet de la responsabilité pouvant incomber au transporteur AB Aviation. 

Le post fait hier par le frère Abdillah Saandi Kemba a fait sursauter certains d'entre nous mais je pense que ce qu'il voulait ce de susciter un vrai débat sur l'accident et de se poser les vraies questions sur la responsabilité. 

Alors, faut savoir que le régime de cette responsabilité est une responsabilité contractuelle. En outre, le transporteur a une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat.

Lorsque les voyageurs utilisent un moyen de transport, il règle un billet et contracte par le règlement de ce billet un contrat de transport.

Du fait de ce contrat avec un transporteur, ce dernier est responsable des dommages qui interviendraient lors du voyage ainsi que lors de l’embarquement et du débarquement.

L’obligation de sécurité, en outre, est une obligation de conduire sain et sauf le voyageur à destination.

C’est une obligation de résultat: cela signifie que le voyageur lésé ou sa famille doit simplement démontrer que le résultat promis n’a été atteint.

Il existe donc une présomption de responsabilité qui pourra être écartée par le transporteur que s’il démontre que le dommage est dû à une cause étrangère qui ne lui ait pas imputable: force majeure, faute d’un tiers ou encore fait de la victime.

Chacun se fera son idée mais la compagnie AB est responsable contractuellement par le fait de l'achat du billet, elle avait aussi une obligation de résultat qui est de déplacer les passager d'un point A vers un point B, sains et saufs.

Pour moi son obligation contractuelle n'a pas été respectée et son obligation de résultat est catastrophique. 

En attendant le résultat de l'enquête, mes condoléances les plus attristées aux familles endeuillées.

Par Djamal El-dine Bacar

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