Je ne suis pas venu pour donner des leçons de droit mais en principe et au nom du droit à un moment le silence...Affaire Grimaldi ou gourmandise ?
Affaire Grimaldi ou gourmandise ?
Le ridicule ne tue pas, Mais s il peut tuer nous ne pourrons pas compter les cadavres.
Je ne suis pas venu pour donner des leçons de droit mais en principe et au nom du droit à un moment le silence signifie complice. Surtout si la chose en question est public et non privée.
L'affaire qui concerne Girmaldi comme on dit un commerçant qui a passé de la pluie au bon temps à l époque colonial fait écho dans le pays. Une question se pose aux pays tout en tiers. Qui profite l'ex épouse de Girmaldi en question, des complices ? De l'ignorance face à nos institutions ? des intellectuels perroquets ? Ou un diable hors nature ? chuchotent les citoyens de la capital sans voie, ni veste ni gladiateurs
Il y a deux jours, le gouvernement à prit une décision sur l’affaire Girmaldi lors d’un conseil de ministre sur ce, seul les personnes disposant des titres de propriétés légaux de leur parcelle pourront en jouir paisiblement dans le cas contraire ces propriétés reviendront à l’Etat. C'est le cas de l'expropriation que certains cardinaux aux salons n arrivent pas à définir ou interprète au sens exacte.
Expropriation signifie quoi au sens juridique ? En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. De nos jours, ce terme désigne le plus souvent une expropriation pour cause d'utilité publique.
Je ne suis ni l un ni l'autre mais juste une logique et au nom du droit. Maintenant force de se demander qui peuvent s exproprier une chose ? Cette question mérite d être aux rails du train et non a la masturbation intellectuel ni aux émotions de l'un et l'autre. La réponse est simple c'est l'état les collectivités territoriales, la commune ou les personnes du droit privé assumant un service public.
Nous devons être clair et non interpréter le droit aux sens littéraire et sociologique. Maintenant il est temps d élaborer le sens même de la décision de l État face au sujet en question et définir à qui doit profiter de l expropriation surtout s il y a deux ou plusieurs parties qui sont en litiges.
Maintenant concernent l'ex épouse de Girmaldi. Posons nous la question suivante '. A t-elle un acte authentique de vente ? Parce que c est l'acte de vente qu'elle pourra commencer en premier de revendiquer son terrain. Je répète l'acte authentique de vente et non faux et usage de faux.
Cependant une question sillonne dans la capitale comme quoi , il y a des documents qui montrent que tout les bâtiments appartenant aux colons de l'époque étaient indemnisés avant la prise de notre indépendance. Retournons sur l'affaire Grimaldi que je qualifie gourmandise. En tout cas nous ne retournerons pas dans la colonisation. L'affaire Gilmadi est une histoire à dormir debout. Pourquoi ?
Tout simplement parce que la cour d appel à rendu deux décision contradictoires. Une décision dont la famille royale représenté par Mr Elmacelie a gagné bien que les recours sont en cours. D'autres décisions, l'ex épouse de feu Gilmaldi a eu gain de cause. Or, ce site en question est affecté à la Maire de Moroni par l'ancien Président de l'exécutif de Ngazidja, Monsieur Abdoulwahab ( un éminent juriste et avocat au barreau de Moroni ) en estimant que ce patrimoine appartient à l'Etat.
Le Gouvernement actuel a tranché par la voie de l'expropriation pour enlever toutes les confusions de cet imbroglio. Ceux qui se prétendent propriétaires de ce patrimoine doivent d'une part, payer à l'Etat des droits évalués en milliards par les services des impôts et d'autre part justifier une réelle jouissance. Je ne défend pas d intérêt particulier mais juste une contribution et au nom de l intérêt général . Affaire à suivre
A bon entendeur salut
Maître Saïd Mohamed
Huissier de justice
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